Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... Mars 1854 , sauf les condi- tions additionnelles et les modifications suivantes : a ) A l'art . 12 du Cahier des charges ci - dessus rappelé , il est ajouté la clause ci - après : www.V Les murs mitoyens , ainsi que leurs prolonge ...
... Mars 1854 , sauf les condi- tions additionnelles et les modifications suivantes : a ) A l'art . 12 du Cahier des charges ci - dessus rappelé , il est ajouté la clause ci - après : www.V Les murs mitoyens , ainsi que leurs prolonge ...
Seite 27
... Mars 1853 . § 2. A l'extraordinaire , 5 centimes par franc et fractions de franc : ( a ) Sur toutes les contributions cantonales directes , sauf les taxes personnelle , mobilière , militaire et celle sur les chiens ; ( b ) Sur les ...
... Mars 1853 . § 2. A l'extraordinaire , 5 centimes par franc et fractions de franc : ( a ) Sur toutes les contributions cantonales directes , sauf les taxes personnelle , mobilière , militaire et celle sur les chiens ; ( b ) Sur les ...
Seite 53
... Mars 1854 . ART . 8. Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Départe- ment des Travaux publics et à celui des Finan- ces , qui recevront également toutes demandes d'adjudication d'autres terrains ...
... Mars 1854 . ART . 8. Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Départe- ment des Travaux publics et à celui des Finan- ces , qui recevront également toutes demandes d'adjudication d'autres terrains ...
Seite 62
... Mars 1877 et approuvant la délibération de la Commission administra- tive de l'Hospice général , en date du 5 Mars 1877 . Du 12 Février 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'art . 5 de la Loi du 6 Février 1869 sur l'organisation de l'Hospice ...
... Mars 1877 et approuvant la délibération de la Commission administra- tive de l'Hospice général , en date du 5 Mars 1877 . Du 12 Février 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'art . 5 de la Loi du 6 Février 1869 sur l'organisation de l'Hospice ...
Seite 63
... Mars 1877 , par laquelle la dite Commission décide de vendre à la Société de la Halle aux Grains et des Magasins Géné- raux , de Genève , pour le prix de 13 fr . le mètre , un terrain de la contenance de 81 ares , dépen- dant de l ...
... Mars 1877 , par laquelle la dite Commission décide de vendre à la Société de la Halle aux Grains et des Magasins Géné- raux , de Genève , pour le prix de 13 fr . le mètre , un terrain de la contenance de 81 ares , dépen- dant de l ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation