Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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DES LOIS , ARRÊTÉS , ETC. , CONTENUS DANS LE TOME LXIIIe DU RECUEIL AUTHENTIQUE DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE ( Année 1877 ) . DATES 1877 Janvier 2 Partie Cantonale id . id . id . ARRÊTÉ ...
DES LOIS , ARRÊTÉS , ETC. , CONTENUS DANS LE TOME LXIIIe DU RECUEIL AUTHENTIQUE DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE ( Année 1877 ) . DATES 1877 Janvier 2 Partie Cantonale id . id . id . ARRÊTÉ ...
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... Lois fédérales relatives au travail dans les fa- briques , à la taxe d'exemption du service militaire , et aux droits politiques des Suisses établis et en séjour . Octobre 2 ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales de ...
... Lois fédérales relatives au travail dans les fa- briques , à la taxe d'exemption du service militaire , et aux droits politiques des Suisses établis et en séjour . Octobre 2 ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales de ...
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DAYERISCHE STAATS DIDLISTRIK MUENCHEN GENÈVE . N 1. ANNÉE 1877 . RECUEIL DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT ARRÊTÉ Autorisant à bien plaire deux ouvertures sur la route de Carouge , pour un abri établi par la Compagnie des Tramways de ...
DAYERISCHE STAATS DIDLISTRIK MUENCHEN GENÈVE . N 1. ANNÉE 1877 . RECUEIL DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT ARRÊTÉ Autorisant à bien plaire deux ouvertures sur la route de Carouge , pour un abri établi par la Compagnie des Tramways de ...
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... 3 ° en transférant à une Corporation étrangère , non reconnue à Ge- nève , une partie de l'Administration ; ARRÊTE : L'acte précité du 30 Décembre 1872 est déclaré nul en regard des lois genevoises , et sans effet 5 -
... 3 ° en transférant à une Corporation étrangère , non reconnue à Ge- nève , une partie de l'Administration ; ARRÊTE : L'acte précité du 30 Décembre 1872 est déclaré nul en regard des lois genevoises , et sans effet 5 -
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation