Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 76
Seite xxv
DATES Pages 1876 Juin Id . Id . Id . Id . Id . Id . Id . 20 ARRÊTÉ relatif à l'église et au pres- bytère de Bernex .. 451 454 20 VOTATION sur la loi fédérale du 23 Décembre 1875 , relative à la taxe d'exemption du service militaire ...
DATES Pages 1876 Juin Id . Id . Id . Id . Id . Id . Id . 20 ARRÊTÉ relatif à l'église et au pres- bytère de Bernex .. 451 454 20 VOTATION sur la loi fédérale du 23 Décembre 1875 , relative à la taxe d'exemption du service militaire ...
Seite xxvi
... Juin 30 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie Id . d'Assurances contre l'Incendie la Nation à opérer dans le Canton et agréant M. A. Steger pour son représentant ... 30 ARRÊTÉ autorisant M. Levaillant à représenter dans le Canton la Compagnie ...
... Juin 30 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie Id . d'Assurances contre l'Incendie la Nation à opérer dans le Canton et agréant M. A. Steger pour son représentant ... 30 ARRÊTÉ autorisant M. Levaillant à représenter dans le Canton la Compagnie ...
Seite 23
... Juin 1876 les pleins pou- voirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 Janvier 1872 . Du 15 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d ...
... Juin 1876 les pleins pou- voirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 Janvier 1872 . Du 15 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d ...
Seite 26
... 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 17 , § 3 , de la Loi générale sur les Contributions publiques , du 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 26 ARRÊTÉ exemptant des droits.
... 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 17 , § 3 , de la Loi générale sur les Contributions publiques , du 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 26 ARRÊTÉ exemptant des droits.
Seite 30
... Juin 1875 , par laquelle le Conseil Municipal de la Ville et Com- mune de Genève demande que l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publique , soit appli- quée en vue de l'acquisition des immeubles ap- partenant à la Société ...
... Juin 1875 , par laquelle le Conseil Municipal de la Ville et Com- mune de Genève demande que l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publique , soit appli- quée en vue de l'acquisition des immeubles ap- partenant à la Société ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation