Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... Juillet 1874 , et géné- ralement toutes autres dispositions règlementaires antérieures , sur la pêche , sont abrogés . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant la Compagnie d'assurances mutuelles contre l ...
... Juillet 1874 , et géné- ralement toutes autres dispositions règlementaires antérieures , sur la pêche , sont abrogés . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant la Compagnie d'assurances mutuelles contre l ...
Seite 237
... Juillet 1793 ( 1 ) pour constater et assurer le droit de propriété des au- teurs ou de leurs cessionnaires ( Loi du 2 Mai 1827 , article 21 ) . Les dispositions ci - dessus s'appliquent aux gra- vures et lithographies , aux autographies ...
... Juillet 1793 ( 1 ) pour constater et assurer le droit de propriété des au- teurs ou de leurs cessionnaires ( Loi du 2 Mai 1827 , article 21 ) . Les dispositions ci - dessus s'appliquent aux gra- vures et lithographies , aux autographies ...
Seite 239
... Juillet 1860 , relatifs à l'établissement d'urinoirs pour les cafés , cabarets , estaminets , restaurants , etc. , dans les Communes de Plainpalais , des Eaux- Vives , de Carouge , de Chêne - Bougeries et Chêne- Thônex ; Vu l'Arrêté du ...
... Juillet 1860 , relatifs à l'établissement d'urinoirs pour les cafés , cabarets , estaminets , restaurants , etc. , dans les Communes de Plainpalais , des Eaux- Vives , de Carouge , de Chêne - Bougeries et Chêne- Thônex ; Vu l'Arrêté du ...
Seite 311
... le Canton dès le jour de demain . Genève , le 4 Juillet 1877 . Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Relatif à la vente du lait . Du 1er Juin 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 385 , § 10 311.
... le Canton dès le jour de demain . Genève , le 4 Juillet 1877 . Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Relatif à la vente du lait . Du 1er Juin 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 385 , § 10 311.
Seite 329
... Juillet au soir au Dépar- tement de l'Intérieur , ouvert chaque jour de 8 h . à midi et de 2 h . à 5 h . du soir . Cette liste sera définitivemeni arrêtée par le Conseil d'État le sa- medi 14 Juillet , Certifié conforme : Le Chancelier ...
... Juillet au soir au Dépar- tement de l'Intérieur , ouvert chaque jour de 8 h . à midi et de 2 h . à 5 h . du soir . Cette liste sera définitivemeni arrêtée par le Conseil d'État le sa- medi 14 Juillet , Certifié conforme : Le Chancelier ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation