Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Approuvant la nouvelle répartition des diverses fonctions entre MM . les Juges de Paix . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 21 Octobre 1874 , sur l'organisa- tion et la compétence des Justices ...
... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Approuvant la nouvelle répartition des diverses fonctions entre MM . les Juges de Paix . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 21 Octobre 1874 , sur l'organisa- tion et la compétence des Justices ...
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seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART . 4. Il est déclaré à la Société Immobi- lière genevoise ... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. John Charbonnet Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu ...
seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART . 4. Il est déclaré à la Société Immobi- lière genevoise ... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. John Charbonnet Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu ...
Seite 44
... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mutation . Du 25 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 23 Janvier 1876 , par laquelle M. le Maire de la Commune de Chancy demande que ...
... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mutation . Du 25 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 23 Janvier 1876 , par laquelle M. le Maire de la Commune de Chancy demande que ...
Seite 48
... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Approuvant l'Election de trois membres du Comité de la 48 -- ARRÊTÉ autorisant la quête de M Félix Lombardi, Directeur l'hospice du Saint-Gothard.
... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Approuvant l'Election de trois membres du Comité de la 48 -- ARRÊTÉ autorisant la quête de M Félix Lombardi, Directeur l'hospice du Saint-Gothard.
Seite 50
... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant une collecte à domicile en faveur des pauvres de l'Église catholique nationale . Du 28 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Vu la lettre du 27 Janvier 1876 , adressée au Conseil d'Etat par M. Pourrat ...
... ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant une collecte à domicile en faveur des pauvres de l'Église catholique nationale . Du 28 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Vu la lettre du 27 Janvier 1876 , adressée au Conseil d'Etat par M. Pourrat ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation