Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Département des Travaux pu- blics interceptera la circulation des voitures dans les chemins privés , qui seraient à l'avenir ouverts au public en dérogation aux dispositions précé- dentes . Les propriétaires pourront être astreints à ...
... Département des Travaux pu- blics interceptera la circulation des voitures dans les chemins privés , qui seraient à l'avenir ouverts au public en dérogation aux dispositions précé- dentes . Les propriétaires pourront être astreints à ...
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... Département des Travaux publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de Mme la ba- ronne de Rothschild lui est accordée à bien plaire , 86 -
... Département des Travaux publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de Mme la ba- ronne de Rothschild lui est accordée à bien plaire , 86 -
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... travaux ci - dessus autorisés auront lieu sous la surveillance du Département des Travaux publics , et devront être achevés pour la fin de Juin 1876 . 4 ° Il est imposé à la concessionnaire une rede- vance annuelle de cinquante francs ...
... travaux ci - dessus autorisés auront lieu sous la surveillance du Département des Travaux publics , et devront être achevés pour la fin de Juin 1876 . 4 ° Il est imposé à la concessionnaire une rede- vance annuelle de cinquante francs ...
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... nier . Du 4 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les Routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie ; Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE 96.
... nier . Du 4 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les Routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie ; Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE 96.
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Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE : Le Département des Travaux publics est au- torisé de prendre à la charge de l'Etat : 1o La partie de la route de Choulex par Chougny , Vandœuvres et Crête , située sur le ...
Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE : Le Département des Travaux publics est au- torisé de prendre à la charge de l'Etat : 1o La partie de la route de Choulex par Chougny , Vandœuvres et Crête , située sur le ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation