Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 70
Seite xiv
... Commission électorale chargée de la révi- sion générale des tableaux électoraux .. id . 27 ARRÊTÉ interdisant de vendre ou de transporter des liqueurs sur les chantiers de l'État pen- dant les heures de travail . ARRÊTÉ Concernant des ...
... Commission électorale chargée de la révi- sion générale des tableaux électoraux .. id . 27 ARRÊTÉ interdisant de vendre ou de transporter des liqueurs sur les chantiers de l'État pen- dant les heures de travail . ARRÊTÉ Concernant des ...
Seite xvii
... Commission des Pétitions 277 278 279 281 281 282 283 286 DATES 1877 Mai 21 NOMINATION de la Commission taxatrice pour II TABLE CHRONOLOGIQUE XVII.
... Commission des Pétitions 277 278 279 281 281 282 283 286 DATES 1877 Mai 21 NOMINATION de la Commission taxatrice pour II TABLE CHRONOLOGIQUE XVII.
Seite xviii
... Commission de grâce . id . 22 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession . id . 25 NOMINATION de la Commission taxatrice pour la taxe mobi- lière . id . 25 ARRÊTÉ exemptant des droits de mutation une cession d'im- meuble ...
... Commission de grâce . id . 22 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession . id . 25 NOMINATION de la Commission taxatrice pour la taxe mobi- lière . id . 25 ARRÊTÉ exemptant des droits de mutation une cession d'im- meuble ...
Seite xx
... Commission électorale 323 id . 12 ARRÊTÉ relatif à une remise de terrain à la Ville de Genève . 323 id . 12 ARRÊTÉ concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat id . 15 ARRÊTÉ modifiant le ...
... Commission électorale 323 id . 12 ARRÊTÉ relatif à une remise de terrain à la Ville de Genève . 323 id . 12 ARRÊTÉ concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat id . 15 ARRÊTÉ modifiant le ...
Seite xxi
... - blics . id . 13 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation . . id . 14 NOMINATION d'un membre de la 389 389 DATES 1877 Commission administrative de Pages l'Hôpital cantonal . . TABLE CHRONOLOGIQUE ΧΧΙ.
... - blics . id . 13 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation . . id . 14 NOMINATION d'un membre de la 389 389 DATES 1877 Commission administrative de Pages l'Hôpital cantonal . . TABLE CHRONOLOGIQUE ΧΧΙ.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation