Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 81
Seite 27
... tionale de Genève . ? 3o A l'Hôpital Cantonal . 4o A l'Hospice Général . Certifié Conforme · Fr. 1,000 4,000 200 200 · Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits - 27.
... tionale de Genève . ? 3o A l'Hôpital Cantonal . 4o A l'Hospice Général . Certifié Conforme · Fr. 1,000 4,000 200 200 · Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits - 27.
Seite 33
... Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. John Charbonnet Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la démission de M. Louis Dorsival de ses fonctions de Géomètre du Cadastre ; Sur la proposition du ...
... Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. John Charbonnet Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la démission de M. Louis Dorsival de ses fonctions de Géomètre du Cadastre ; Sur la proposition du ...
Seite 37
... francs par année , soit 2,400 francs comine traitement fixe , et 1,200 francs pour indemnité de frais en campagne et de porte- chaîne . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Relatif à la route du Petit - Saconnex , - ...
... francs par année , soit 2,400 francs comine traitement fixe , et 1,200 francs pour indemnité de frais en campagne et de porte- chaîne . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Relatif à la route du Petit - Saconnex , - ...
Seite 39
... Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Modifiant la Loi sur les Chemins privés du 6 Juin 1868 . Du 22 Janvier 1876 . Le Conseil d'État de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses ...
... Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Modifiant la Loi sur les Chemins privés du 6 Juin 1868 . Du 22 Janvier 1876 . Le Conseil d'État de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses ...
Seite 48
... en faveur de cet Hospice . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Approuvant l'Election de trois membres du Comité de la 48 -- ARRÊTÉ autorisant la quête de M Félix Lombardi, Directeur l'hospice du Saint-Gothard.
... en faveur de cet Hospice . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Approuvant l'Election de trois membres du Comité de la 48 -- ARRÊTÉ autorisant la quête de M Félix Lombardi, Directeur l'hospice du Saint-Gothard.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation