Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 19
Seite 36
... Cadastre , sous les ordres duquel il est placé . Tous les trois mois , le Géomètre du Cadastre fera , au Département des Contributions Publiques , un rapport sur les principaux travaux qu'il aura exécutés pendant ce laps de temps , et ...
... Cadastre , sous les ordres duquel il est placé . Tous les trois mois , le Géomètre du Cadastre fera , au Département des Contributions Publiques , un rapport sur les principaux travaux qu'il aura exécutés pendant ce laps de temps , et ...
Seite 37
... Cadastre peut être tenu de fournir un cautionnement qui pourra être porté à la somme de deux mille francs . ― ART . 8. En cas de maladie ou d'autre empê- chement , le Géomètre du Cadastre pourra se faire remplacer par un délégué dont il ...
... Cadastre peut être tenu de fournir un cautionnement qui pourra être porté à la somme de deux mille francs . ― ART . 8. En cas de maladie ou d'autre empê- chement , le Géomètre du Cadastre pourra se faire remplacer par un délégué dont il ...
Seite 39
... cadastre . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Modifiant la Loi sur les Chemins privés du 6 Juin 1868 . Du 22 Janvier 1876 . Le Conseil d'État de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL ...
... cadastre . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Modifiant la Loi sur les Chemins privés du 6 Juin 1868 . Du 22 Janvier 1876 . Le Conseil d'État de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL ...
Seite 97
... cadastre est chargé d'inscrire les routes sus indiquées comme cantonales sur les plans et registres cadastraux des Communes de Choulex et de Meinier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . 7 BAYERISCHE STAATS- BIBLIOTHEK ...
... cadastre est chargé d'inscrire les routes sus indiquées comme cantonales sur les plans et registres cadastraux des Communes de Choulex et de Meinier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . 7 BAYERISCHE STAATS- BIBLIOTHEK ...
Seite 146
... Cadastre est chargé d'inscrire la dite route comme cantonale sur les plans et registres cadastraux de la Com- mune de Carouge . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ 1 Exemptant la Ville de Genève du paiement des ...
... Cadastre est chargé d'inscrire la dite route comme cantonale sur les plans et registres cadastraux de la Com- mune de Carouge . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ 1 Exemptant la Ville de Genève du paiement des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation