Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Se- crétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour ― 24.
... Se- crétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour ― 24.
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... Bonnet . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 17 , § 3 , de la Loi générale sur les Contributions publiques , du 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 26 ARRÊTÉ exemptant des ...
... Bonnet . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 17 , § 3 , de la Loi générale sur les Contributions publiques , du 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 26 ARRÊTÉ exemptant des ...
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... Bonnet . 1 ° A la Caisse des Pompiers de Genève . 2o Au Consistoire de l'Église na- tionale de Genève . ? 3o A l'Hôpital Cantonal . 4o A l'Hospice Général . Certifié Conforme · Fr. 1,000 4,000 200 200 · Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU ...
... Bonnet . 1 ° A la Caisse des Pompiers de Genève . 2o Au Consistoire de l'Église na- tionale de Genève . ? 3o A l'Hôpital Cantonal . 4o A l'Hospice Général . Certifié Conforme · Fr. 1,000 4,000 200 200 · Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU ...
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... et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour - ― 43.
... et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour - ― 43.
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... BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain . Genève , le 3 Février 1876 . Au nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant la quête ...
... BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain . Genève , le 3 Février 1876 . Au nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant la quête ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation