Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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Seite 122
... 18 Juin 1870 , sur les Contributions publiques , ayant été promulguée le 24 Février 1877 , se trouve , à cette dernière date , dans le Recueil des Lois de 1877 . ARRÊTÉS Relatifs à une vente de terrain des fortifications .
... 18 Juin 1870 , sur les Contributions publiques , ayant été promulguée le 24 Février 1877 , se trouve , à cette dernière date , dans le Recueil des Lois de 1877 . ARRÊTÉS Relatifs à une vente de terrain des fortifications .
Seite 158
... 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; ARRÊTE : Est exempté des droits de succession le legs de cinq cents francs fait à l'Hôpital Cantonal par feu M. 158 -
... 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; ARRÊTE : Est exempté des droits de succession le legs de cinq cents francs fait à l'Hôpital Cantonal par feu M. 158 -
Seite 159
... 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; ARRÊTE : Sont exemptés des droits de succession les legs 159.
... 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; ARRÊTE : Sont exemptés des droits de succession les legs 159.
Seite 171
... 18 Juin 1870 , sur les Contributions publiques ; Sur la proposition du Département des Con- tributions publiques ; - 171 -
... 18 Juin 1870 , sur les Contributions publiques ; Sur la proposition du Département des Con- tributions publiques ; - 171 -
Seite 255
... 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 255 ― ARRÊTÉ exemptant des droits succession divers legs fuits à établissements publics ou de cha- rité par feu Le Page, d'Arbigny.
... 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 255 ― ARRÊTÉ exemptant des droits succession divers legs fuits à établissements publics ou de cha- rité par feu Le Page, d'Arbigny.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation