Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... ÉTIENNE PATRU . RÈGLEMENT De police concernant l'Etat civil , les Cimetières , les Inhumations et les Convois funèbres . Du 23 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 5 Février 16 ― MÊME ARRÊTÉ RÈGLEMENT de police concernant l ...
... ÉTIENNE PATRU . RÈGLEMENT De police concernant l'Etat civil , les Cimetières , les Inhumations et les Convois funèbres . Du 23 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 5 Février 16 ― MÊME ARRÊTÉ RÈGLEMENT de police concernant l ...
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... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Du Conseil d'Etat concernant les abattoirs particuliers . Du 26 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 29.
... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Du Conseil d'Etat concernant les abattoirs particuliers . Du 26 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 29.
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... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Convoquant les Conseils municipaux de la Rive gauche , de la Rive droite et le Conseil Munici- pal de la Ville de Genève pour l'élection de Mem- bres de la Commission de l'Hospice général . Du 6 Février 1877 . LE ...
... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Convoquant les Conseils municipaux de la Rive gauche , de la Rive droite et le Conseil Munici- pal de la Ville de Genève pour l'élection de Mem- bres de la Commission de l'Hospice général . Du 6 Février 1877 . LE ...
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... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant diverses mesures pour empêcher l'intro- duction et la vente dans le Canton de viandes provenant d'animaux arrivant par chemin de fer et qui ont péri dans les wagons . Du 6 Février 1877 . LE CONSEIL D ...
... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant diverses mesures pour empêcher l'intro- duction et la vente dans le Canton de viandes provenant d'animaux arrivant par chemin de fer et qui ont péri dans les wagons . Du 6 Février 1877 . LE CONSEIL D ...
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... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant le Conseil Administratif de la Ville de Genève de convoquer le Conseil Municipal pour l'élection des Membres de la Commission de l'Hos- pice Général . Du 6 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article ...
... ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant le Conseil Administratif de la Ville de Genève de convoquer le Conseil Municipal pour l'élection des Membres de la Commission de l'Hos- pice Général . Du 6 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation