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PROCÈS-VERBAL

D E

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

IMPRIMÉ PAR SON ORDRE.

Dixième Livraison.
TOME TRENTE-SEPTIÈME.

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A PARIS,

Chrz Baudoïis , Imprimeur de l'ASSEMBLEE
NATIONAL Ç, rue du FoùbSaint-Jacques, 2Í°. 3x.

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Des Pièces qui composent le trente séptième Vol.

Numéros. Nombre des feuilles.

479 1 ï

J\. Apport sur les retraites des
Sous-Officiers et Soldats , par
M. de Wimphen. : . . . . l \

480 1

Décret et Instruction sur là contribution foncière 5 £

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Lettre de M. Amelot sur l'organisation de la Caisse de l'Ex

traordfnaire

48* 1 \

Rapport sur la franchise de

Bayonne, par M. Lasnier de

Vaussenay |

Lettre des Membres de l'Assem

blée Provinciale du Nord de

Saint-Domingue \

483 a

Décret et Rapport par M. Voydel , sur le serment à prêter par les Evêques , Curés, et autres Ecclésiastiques Fonctionnaires publics. .... ï I

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