Ecclésiastique de Metz citoit son Cahier, où, par respect pour la religion et les mœurs, on réclame la conservation d'une censure. Malgré le vœu général de passer aux voix, M. l'Evêque d'Amiens obtint la parole, et les considérations du Préopinant contre la licence de la presse, contre les outrages, pressa si souvent renouvelés, même sous le régime censorial, envers les mœurs et la religion.

M de Mirabeau opina à substituer le mot réprimer au mot restreindre, employé dans plusieurs rédactions.

« On vous laisse l'écritoire, dit-il, quoique vous puissiez écrire, des lettres calomnieuses. Il en est de même de la liberté de la presse. Celui qui en abusera sera puni. Il faut donc exprimer dans votre rédaction une répression et non une restriction, qui suppose une anticipation au droit. Il faut punir le délit, non gener les hommes pour prévenir la faute d'un seul, non restreindre la liberté de tous, de peur qu'un seul en abuse. »

Cet Amendement fut adopté, ainsi la que rédaction de M. de la Rochefoucault : celle du sixième Bureau regardée comme non

avenue.

L'article XX de la Déclaration fut ensuite mis au creuset, analysé, discuté, contredit, défendu. Dix-sept rédactions différentes se présentoient; pas es une ne fut admise, et sur l'avis de M. de Lally, cet article XX, le seul des 24 qui composoient le Projet du sixième Bureau qu'on ait conservé, fut admis en sa teneur primitive, que voici :

"

La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est done instituée pour l'avantage de

tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. n

Une Députation de la Garde Bourgeoise de Versailles venant présenter le plan d'une souscription patriotique, a terminé la Séance, un Noble de la Prévôté et Vicomté de Paris étant entré dans cette souscription pour 20 mille livres, sur son revenu annuel de 26 mille.

Du Lundi au soir, 24 AOUT. Séance de rapports, comme la plupart de celles du soir. On a rendu compte d'une plainte du régiment de Hesse-Darmstadt, en garnison à Stras bourg au moment du dernier trouble, et envoyé à quelques lieues de la ville par ordre. de M. de Rochambeau. Les Soldats ayant participé au désordre général, on les a fouillés sans leur trouver aucun effet dérobé. Le régiment réclame contre son éloignement et contre les dépenses qu'il lui a occasionnées. Le Le Corps étant rentré dans l'ordre, et à Strasbourg, l'Assemblée a arrêté qu'il n'y avoit lieu à délibérer.

On a rapporté ensuite l'affaire de M. François de Neucháteau (Voyez le dernier Journal, article Paris.). Elle a été renvoyée au Comité des Douze, pour en rendre compte dans quinzaine.

En 1776, M. Boncerf, Auteur de l'Ecrit intitulé Inconvéniens des droits Féodaux, fut décrété par le Parlement de Paris, et son ouvrage brûlé. M. le Comte de Sérent a demandé, au nom de cet Auteur, la cassation de ce Décret, les opinions se sont réunies à décider qu'il n'y avoit lien à délibérer, vu la nécessité où l'on se mettroit de prendre en considération toutes les réparations particulières.

Du Mardi 25 Aour. Fête de S. Louis, et

Vacances.

Du Mercredi 26 AOUT. On poursuivit la discussion des derniers articles de la Déclaration des droits : MM. Périsse du Luc, Ro bers-Pierre, Target, la Chaise, l'Archevêque d'Aix et bien d'autres, demandèrent des changemens, et s'étendirent en réflexions sur chacun des chefs proposés : de ces deux opinions diverses, sur des matières qui se prêtent et qui se prêteront à des raisonnemens infinis, jusqu'à la fin des siècles, résulterent les quatre articles suivans:

XIII Chaque Citoyen a le droit par luimême ou par ses Représentans de constater la nécessité de la contribution publique, de la continuer librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le mou vement et la durée.

XIV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

XV. Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution.

XVI. La propriété étant un droit inviolable et sacré, personne ne doit en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique legalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Avant que ce dernier article fût arrêté, M. le Comte Mathieu de Montmorency en proposa un qui, sans doute, méritoit une longue et múre délibération. Il s'agissoit d'attribuer au Peuple le droit de revoir et de

changer la Constitution, toutes les fois que les abus, le changement des mœurs et des circonstances paroîtroient l'exiger. La crainte de l'instabilité des Lois, qui détache le Citoyen de l'amour de la Patrie, en le détachant de l'amour de sa Constitution. qui fait errer l'intérêt social au gré de l'opinion, qui livre l'existence de l'Etat à toutes les factions auxquelles on assigne le droit efficace de la troubler par des innovations; cette crainte, disons-nous, n'alarmoit point l'Opinant, qui demanda à l'Assemblée si elle vouloit donc des Lois éternelles? Divers Membres jugèrent que cette Motion devoit être regardée comme article de Constitution, et non de Déclaration des droits; en conséquence, il fut décidé qu'il n'y avoit lieu à délibérer pour le pré

sent.

Nous supprimons les détails des discussions sur les derniers articles adoptés, parce qu'ils appartiennent évidemment au droit social, plutôt qu'au droit naturel, et que par conséquent, ils deviendront l'objet de Lois formelles, dont la rédaction ramenera peut-être les mêmes débats.

Avant la fin de la Séance, on reçut une Lettre de M. Necker, qui témoignoit ses regrets de ne pouvoir, par cause de maladie, sé rendre aujourd'hui à l'Assemblée, à laquelle il enverroit demain le travail qu'il desiroit lui soumettre.

Du Jeudi 27 Aour. Après la lecture de l'extrait des Adresses et actes d'adhésion, M. d'Harambure, l'un des Députés de Touraine, a rendu compte que la ville de Tours s'étoit engagée à garantir, pour l'année prochaine 1790, le payenent de deux millions

deux certs mille livres, somme équivalente de ses impositions, en douze termes égaux, dont le premier en Janvier 1790; et de plus, à faire remettre au Trésor Royal, avant cette époque, le payement des six derniers mois de l'année courante, montant à onze cent mille livres. Cet acte d'esprit public a été vivement applaudi, et a mérité les remerci mens de l'Assemblée, qui, en adoptant l'offre de la Touraine, a ordonné l'impression et l'envoi dans toutes les Provinces de cette généreuse délibération.

L'ordre du jour étoit de s'occuper des articles additionnels à la Déclaration des Droits, déja discutée et arrêtée; mais M. Bouche a représenté la nécessité de passer, sans délai, à la Constitution, et spécialemennt à l'organi sation des Assemblées Municipales et Provin ciales.

Cetse Motion a été soutenue par M. Mongin de Roquefort, et, après lui, par M. Bureau de Puzy, Député de la Noblesse d'Amont, et dont le discours, aussi vrai qu'énergique, doit être rapporté sans retranchement.

« L'Assemblée Nationale a reconnu d'une manière solennelle les droits sacrés que tous les hommes apportent dans la société, et qu'ils ne peuvent jamais perdre; conséquemment elle a contracté avec la France, avec l'univers, l'engagement d'appuyer la Constitution que l'Etat attend d'elle, sur les bases immuables de la sagesse, de la justice et de la vérité. »

En 'applandissant, Messieurs, d'être le premier à vous féliciter sur cet heureux début, je ne puis empêcher qu'un sentiment d'inquiétude et de crainte n'altère, n'affoiblisse même en moi les douces espérances que votre