et à la Famille Royale. Cette Ambassadrice dina, le même jour, à une table de 70 couverts, tenue par le Marquis de Talaru, premier Maitre-d'hotel de la Reine, et la Princesse de Chimay, Dame d'honneur de Sa Majesté, fit les honneurs de la table.

Sur la résignation de M. l'Archevêque de Vienne, le Roi a nommé à cet Archevêché l'Abbé d'Aviau Dubois de Sauzay, Vicairegénéral de Poitiers; à l'Evêché de la Rochelle, l'Abbé de Coucy, Aumônier de la Reine, Vicaire-général de Rheims; à l'Abbaye de Buzay, Ordre de Citeaux, Diocèse de Nantes, l'ancien Archevêque de Vienne, Ministre d'Etat ; à l'Abbaye réguliere d'Estrun, Ordre de St. Benoit, Diocèse d'Arras, la Dane de Beaufort, Religieuse professe de la même Abbaye; à celle d'Almeneches, même Ordre, Diocèse de Séez, la Dame de Castellas, Religieuse professe de la Bénisson-Dieu; et à celle de la Benisson-Dieu, Ordre de Citeaux, Diocèse de Lyon, la Dame de Saquy-des-Toures, Abbesse de Ste. Claire d'Annonay, Diocese de Vienne.

Le 13, M. Talon, pourvu de la charge de Lieutenant-civil, sur la demission de M. Angran, a eu l'honneur d'être présenté au Roi par le Garde-des-Sceaux de France, et d'étré présenté ensuite à la Famille Royale.

Le sieur Blin a eu l'honneur de présenter à Sa Majesté la 26° Livraison des Portaits des grands Hommes, Femmes illustres et sujets mémorables de France, gravés et imprimés en couleur, dédiés au Roi (1).

(1) Cette Livraison, contenant les Portraits de Louis IX et Charles V, avec deux

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du SAMEDI soir 12 SEPTEMBRE

Quelques Corps Militaires parlant à leur tour de se régénérer, et de s'organiser eux-mêmes, M. le Baron de Wimfphen a proposé de prévenir ces systêmes des Régimens, par une Constitution Militaire que traceroit l'Assemblée. Il lui a soumis, en conséquence, un Projet d'Arrêté sur la formation d'un Comité ad hoc. La Motion, suivant l'intention de son Auteur, a été renvoyée à l'exame■ des Bureaux.

M. du Fraise de Chey a fait un Rapport du Comité de Judicature, tendant à remettre en activité la Justice intimidée ou suspendue dans tout le Royaume. Le moyen indiqué par le Rapporteur consistoit en un Arrêté, qui redonnât force de Loi aux Ordonnances; qui enjoignit aux Juges de con tinuer l'exercice de leurs fonctions, etc. M. le Duc de Mortemart a pressé l'urgence de cet Arrêté, d'après les avis de l'interruption de la Justice dans les Provinces; mais une autre question a fait tomber l'avis du Comité.

sujets représentans, l'un, Saint-Louis rendant la justice sous un arbre, et Duguesclin recevant l'épée de Connétable, se trouve à Paris, chez l'Auteur, place Maubert, no 17, La Livraison précedente est composée des Portraits de Louis XII et de Philippe-le-Bel, avec deux sujets de l'Histoire de ces Princes. Cette collection curieuse, et faite avec choix, se soutient avantageusement,

MM. Target, Emery, Populus, Lawy, out représenté que la Sanction préalable des Décrets du 4 Août, seroit le vrai calmant des Peuples, le remède à leur désobéissance, et à l'inaction des Tribunaux : ces Députés ont done requis qu'on demandât la 'Sanction Royale sur ces Décrets du 4. Vainement MM. P'Abbé Moury, Garat l'ainé et Turkheim, ont objecté qu'on ne pouvoit requérir la sanetion de ces Decrets, avant qu'ils eussent été développes et consolidés par les Règlemens, dont s'occupent différentes Commissions. I a été décidé à la pluralité des voix, qu'on ne délibéreroit point, quant à présent, sur le rétablissement de la Justice, et qu'on présenteroit incessamment à la Sanction Royale les Arrêtés du 4 et jours suivans, conjointement avec celui qui ordonne la libre circuIation des grains dans l'interieur, et qui en défend l'exportation à l'Etranger.

VINGTIÈME SEMAINE DE LA SESSION.

La détermination attendue sur la du rée du refus suspensif, a été écartée par les questions dont on va lire le débat. Elles ont absorbé la semaine entière. Nous avons cru devoir restreindre à peu de lignes, la longue et extraordinaire discussion agitée sur les droits de la Maison Espagnole de Bourbon à la Couronne de France. On a prononcé de beaux discours sur ce point de Droit public, tellement délicat, que l'Assem

blée a été forcée de rejeter toute déci sion, qui eût été étrangère à la lettre des Traités.

Ce qu'on ne paroît pas avoir rappelé dans ces débats, c'est que les renonciations formelles de Phillipe l'à la paix d'Utrecht, pour lui et ses des cendans, et les Lettres-Patentes de Louis XIV qui les ratifièrent, furent l'ouvrage des Ennemis du royaume. Les Alliés, et particulièrement les Anglois, insistè rent impérieusement sur cette abdica tion des droits de Philippe V: ils la. jugèrent essentielle à l'équilibre de l'Europe. On peut voir dans la correspon dance de M. de Torey et de Milord Bolingbrocke, l'importance que le Mr nistère Britannique mit à séparer les deux Couronnes. Personne n'ignore que J'Alliance du Régent avec les Anglois, et le Traité de la Triple Alliance, en 1716, eut pour principal objet d'empê cher la Cour d'Espagne de revenir sur ses renonciations, en cas que Louis XV, enfant, vint à mourir.

Ce sont donc les Rivaux seuls de la France, qui, jusqu'ici, se sont intéresses à maintenir la validité de ces renoncia tions: elles reposent sur des Traités ga rintis; elles ont toute la force que peuvent avoir des Actes de cette nature.

Ou leur énergie est suffisante, et dèslors toute mesure ultérieure est superflue et impolitique. Nous disons impolitique;

tous les esprits éclairés sentiront à quel degré même elle le seroit.

Ou les Traités sont insuffisans, et comment suppléer à cette insuffisance, autrement que par de nouvelles conventions? S'il restoit des droits à la Cour d'Espagne, aucune Loi portée en France, ne l'empêcheroit de les faire valoir, si la circonstance se présentoit; ses prétentions rentreroient alors dans le cercle de toutes celles que peuvent élever des Puissances étrangères. Guillaume 111 disoit que ce sont-là des différends qui se décident par l'épée des Soldats, et non par la plume des Avocals.

Nous avons rapporté en leur entier, les observations de S. M. sur les Arrêtés du 4 Août et jours suivans: elles méri tent au moins un mûr examen, quoiqu'une partie du Public n'ait plus besoin maintenant de réflexion pour former des jugemens. Quelques personnes, en apprenant la décision de l'Assemblée sur cette Réponse de S. M., ont demandé si les Arrêtés du 4 Août étoient des Lois ou non? S'ils ne sont que des principes de Lois à faire, comme on l'a avancé dans la discussion, peuvent-ils avoir bes soin de la Promulgation Royale ? S'ils sont des Lois, peuvent-ils se passer de la Sanction Royale?

Du LUNDI 14 SEPTEMBRE. M. de Clermont-Tonnerre, reélu Président à la plura