de recourir à elle pour des objets qui regardent le pouvoir exécutif, ou qui sont indignes de son attention.

M. de Lally a relu la Motion de M. de Volney, Elle a été approuvée par M. Pison du Galand, et combattue par un autre Membre, qui a soutenu que le Comité de rapport ne pourroit prendre aucun parti sans le consentement de l'Assemblée, ce qui feroit per dre beaucoup de temps.

. M. Fréteau a prié l'Assemblée de prendre un parti, relativement à M. l'Abbé Maury.

Un Membre des Communes a observé que l'Assemblée ne pouvoit réclamer, trop tôt la liberté de M. l'Abbé Maury, puisque par un décret solennel elle avoit déclaré ses Membres inviolables..

M. l'Archevêque de Vienne a soutenu cet avis, en priant l'Assemblée d'ordonner à M. l'Abbé Maury de se rendre à Versailles.

Un autre Membre des Communes vouloit au contraire qu'on fit exception au d'inviolabilité, et que les deux Abbés, sujets décret aux lois de police, fussent livrés aux Tribunaux des lieux, pour être interrogés.

Un Membre de la Noblesse a prouvé con tre le Préopinant, que les pouvoirs d'un Député devoient lui servir de passe-port et de sureté dans l'intérieur du royaume.

M. Duport a proposé un projet de réponse aux Municipaux de Péronne, et qu'on laissat à M. l'Abbé Maury toute liberté de se rendre à l'Assembléc.

M. Mounier, en adoptant l'avis de M. de Volney, a proposé d'autoriser. M. le Président à écrire aux Officiers municipaux des deux villes, que l'Assemblée ne peut ni ne

doit s'occuper des objets de Police, et à leur
ordonner de relâcher les deux Abbés.

Cette discussion fort simple ne finissant point, M. le Président a prié l'Assemblée de l'autoriser à faire remetrre M. l'Abbé de Calonne en liberté. Sur cette demande, le débat s'est renouvelé avec encore plus d'acrimonie:

Suivant M. de Clermont-Lodève, la détention des deux Abbés étoit injuste, et leurs personnes inviolables, d'après l'arrêté du 23 juin.

Un Préopinant votoit pour renvoyer M. l'Abbé de Calonne aux Juges du lien.

Un Membre des Communes s'est récrié, avec raison, sur la perte de temps qu'occasionnoit cette discussion

De nouveau, M. le Président a prié l'Assemblée de l'autoriser à écrire aux Magistrais des deux villes, pour faire relâcher & M. les Abbés de Calonne et Maury.

Nouveau tumulte.

Un certain nombre de Membres ont crié qu'il n'y avoit lien à délibérer.

M. Fréteau a fait sentir les dangers auxquels pourroient être exposés les deux Abbés, si on les laissoit au pouvoir du Peuple. Cette observation n'a point rallenti l'animosité de quelques personnes.

Un Membre de la Noblesse a déclaré que l'Assemblée se déshonoreroit, si elle ne faisoft pas relâcher les Prisonniers.

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blée ne peut s'écarter des principes qu'elle M. le Marquis de Montesquiou : « L'Assem

a adoptés. Elle doit réclamer, M. l'Abbé Moury, dont la personne est inviolable. Elle doit ordonner à la Municipalité de Nogent « de rendre la liberté à M. l'Abbé de Ca

"

lonne."

M. de Lally a réclamé avec fermeté les deux Prisonniers, et il a lu un projet de réponse de M. le Président aux deux Municipalités. Enfin, M. le Président a prić ceux qui approuvoient le projet de lettre pour M. l'Abbé de Calonne, de se lever. Ce projet a été admis

ment.

presque

universelle

Ila dit ensuite: Les personnes qui seront d'avis que j'écrive la même leure à Péronne pour M. l'Abbé Maury, sont priées de se lever.

M de Volney a parlé assez long-temps, pour finir par proposer de délibérer sur la liberté des Citoyens.

Ce discours a été suivi d'une grande ru

meur.

M. de Clermont-Tonnerre a lu deux fois un projet de lettre pour M. l'Abbé Maury. Le tumulte a recommencé.

M. le Président a prié ceux qui opinoient pour cette lettre, de se lever.

Nouveau bruit.

M. le Président s'est écrié : « Messieurs il est contraire à la liberté de l'Assemblée de « ne pas vouloir delibérer. "

Enfin, ce projet de lettre a été reçu.

Une Députation du Châtelet a paru à la Batre. On a fait entrer dans l'enceinte M. le Prévôt de Paris et M. le Lieutenant Civil, qui ont prononcé chacun un Discours.

Un des Secrétaires a lu l'Arrêté du Châtelet: M. le Président a répondu à la Députation. Elle a été suivie d'une Députation de Pontoise, qui, à son tour, a harangué l'Assemblée.

M. le Duc d'Aumont, Grand Bailli d'Epée du Bailliage de Chauni, a présenté une récla

mation de ce ressort, qui demande une répré-
sentation directe à l'Assemblée nationale.
Toutes ces délibérations épisodiques ter-
minées, M. l'Archevêque de Bordeaux a lu le
préambule de la Constitution.

M. le Comte de Clermont-Tonnerre, un
projet de Constitution extrait dos cahiers des
Bailliages.

M. Mounier, le plan du premier chapitre de la Constitution.

M, l'Abbé Sieyes a fait imprimer, de son côté, des Préliminaires de Constitution, ouvrage métaphysique, dont nous présenterons un jour les résultats, en les confrontant avec cenx de M. Mounier.

Sur un bruit, propagé et commenté avec
une rapidité conforme aux circonstances, on
parloit, en tous lieux, d'un complot concerté
entre des traîtres et les Anglois, pour livrer
à ces derniers le port de Brest. A ce sujet,
M. le Président a lu la lettre suivante de M.
le Comte de Montmorin,
adressée à ce Ministre par son Excellence M. le
ainsi que celle
Duc de Dorset, Ambassadeur d'Angleterre.

Lettre de M. le Comte DE MONTMORIN à
M. le Président de l'Asssemblée Nationale.

Versailles, le 27 juillet 1789.

M. LE PRÉSIDENT,

« M. l'Ambassadeur d'Angleterre m'a prié instamment d'avoir l'honneur de vous communiquer la lettre ci-jointe; j'ai cru d'autant moins ponvoir me refuser à ses instances, qu'il me prévint, en effet verbalement, les premiers jours du mois de juin, d'un comdans plot contre le port de Brest. Ceux qui le méditoient, demandoient quelques secours pour

cette expédition, et in asyle en Angleterre. M. l'Ambassadeur ne me donna aucune indica tion relative aux auteurs de ce projet, et m'assura qu'ils lui étoient absolument inconnus. Les recherches que j'ai pu faire, d'après des données aussi incertaines, ont été infructueuses, comme elles devoient l'être ; et j'ai été, dans le temps, obligé de me borner à engager M. le Comte de la Luzerne à prescrire au Commandant de Brest les précautions les plus mul tipliées et la vigilance la plus exacte. »

J'ai l'honneur d'être, etc. »

Lettre de M. le Duc DE DORSET, Ambassadeur d'Angleterre en France, à M. le Comte DE MONTMORIN.

Paris, ce 26 juillet 1789.

MONSIEUR,

u Il m'est revenu, de plusieurs côtés, qu'on cherchoit à insinuer que ma Cour avoit fomenté, en partie, les troubles qui ont affligé la capitale depuis quelque temps; qu'elle" profitoit de ce moment pour armer contre la France, et que même une flotte étoit sur les côtes, pour coopérer hostilement avec un parti de mécontens tout dénués de fondement que soient ces bruits, ils me paroissent avoir gagné l'Assemblée nationale; et le Cour rier national, qui rend compte des Séances des 23 et 24 de ce mois, laisse des soupçons qui me peinent d'autant plus, que vous savez, Monsieur, combien ma Cour est éloignée de les mériter. »

« Votre Excellence se rappellera plusieurs conversations que j'eus avec vous au commencement de juin dernier, le complot affreux qui avoit été proposé relativement aut port de

Brest,