pondre dignement à cette marque si précieuse de votre estime et de votre bienveillance; mais je dois au moins, Messieurs, vous aller porter l'hommage de ma respectueuse reconnoissance. Mon dévouement ne vous est pas nécessaire, mais il importe à mon bonheur de prouver au Roi et à la Nation Françoise que rien ne peut rallentir un zélé qui fait depuis si long-temps l'intérêt de ma vie. »

Bâle, le 23 Juillet 1789.

Revenant à l'épineuse question de la saisie et de l'ouverture des lettres, M. le Président a déclaré que l'avis général des Bureaux avoit été de faire revenir les lettres renvoyées à l'Hotel-de-Ville Après avoir donné lecture de celle qu'il avoit écrite au Comité-Permanent de Paris, il a proposé de délibérer sur l'envoi d'un Courrier qui rapporteroit ces Missives sur-le-champ, Séance lenante jusqu'au retour du messaget.

M. Guillotin a déclaré avoir remis ce paquet de lettres au Comité Permanent, qui le gardoit la disposition de l'Assemblée. & Suivant le rapport d'un autre Député, M. Bailly bi avoit appris hier, que la seule lettre de ce paquet qui put intéresser l'Assemblée, étoit celle déchirée par M. de Castelnau, et dont on avoit rapproché les fragmens.

M. le Président a prie l'Assemblée de décider s'il redemanderoit les papiers au Comité

Permanent.

Il seroit peut-être imprudent de faire voya ger ces paquets, a dit un Député; on devoit ordonner au Comité-Permanent d'en envoyer des copies.

M. Reubell, Député de Colinar, a renou

velé la Motion qu'il avoit présentée la veille, et motivée, en disant :

Le Maire de Paris étant Membre de l'Assemblée nationale, n'auroit pas envoyé des papiers à son Président, s'il ne les avoit cru trés-intéressans pour l'honneur de la Nation: ces papiers ont été renvoyés, mais l'Assemblée nationale est la maitresse de les réclamer; elle ne doit pas demeurer indécise sur la teneur de ces lettres. Je n'ai pas besoin de vous dire que cette auguste Assemblée, compo sée de Clergé, de Nobles et d'hommes libres, est l'image de celle des Francs qui s'occupoient des crimes d'Etat. Ces principes sont exprimés dans l'arrêté du 23 juillet personne ne doit connoître des crimes qui intéressent la Nation, si ce n'est l'Assemblée nationale. L'univers a les yeux ouverts sur nous; mais la calomnie veille pour tâcher de nous accabler. Je demande que l'Assemblée ordonne que tous les papiers relatifs aux circonstances actuelles, concernant la sureté de la Nation, seront remis et déposés à l'Hôtel-de-Ville de Paris ; qu'il sera dressé Procès-verbal détaillé de leurs dépôts; que ces papiers seront communiqués aux Commissaires qui seront par vous choisis, pour en être fait par eux le rapport et l'examen quand il appartiendra. »

Un Noble a supplié l'Assemblée de ne pas violer d'avance la loi qu'elle alloit faire in-` cessamment, sur le respect des lettres. Toutes celles, a t-il déclaré, adressées aux personnes en place, avoient été décachetées.

M. de Lally a lu une lettre de M. le Baron de Castelnau, à M. le Président, au sujet du paquet qu'on lui avoit pris; lettre où il mande qu'en prenant les ordres du Ministre des af faires étrangères, pour se rendre à Genève,

il avoit demandé quinze jours de délai, afin` de porter son hommage à M. Comte d'Arto.s, auquel il étoit attaché, en passant par le Hainaut. Dans cette lettre de M. de Casrelnau étoit incluse une copie de celle dont M. le Duc de Dorset l'avoit chargé pour M.. Comte d'Artois, et de laquelle M. le Pré-.

sident a donné lecture.

In Député des Communes a observé M. le Baron de Castelnau étoit suspect, puisque qu'il avoit lacéré une lettre. L'Etat est en peril, a-t il ajouté; car les Anglois, cert avec les ennemis du bien public, ont forde conme le projet d'incendier le port de Brest. Les complots sont portés au plus grand degré de violence; nous avons besoin de toutes les lamières.

M. de Roberspierre a dit: On ne peut déLibérer, puisque le fond de la question n'est pas juge; elle se réduit à ceci : l'Assemblée peut-elle, doit-elle rejeter ou admettre les papiers arrêtés, et qui peuvent être relatifs à la conspiration?

adressée

par

M. le Comte de Lally ayant lu la lettre le Comité à M. le Duc de Liancourt, le dernier Opinant, M. de Roberspierre, a repris la parole, malgré la rumeur de l'Assemblée, pour répéter que la question n'étoit pas difficile à résondre. La première de toutes les lois est le salut du Peuple. Obligé par le plus impérieux des devoirs, der venger l'attentat projeté contre les Représentans de la Nation, on doit se servir de tous les moyens possibles. Le secret des lettres est inviolable, mais il est des circonstances où l'on doit le violer. Qu'on ne cite pas l'exemple de Pompée qui brûla les lettres adressées à Sertorius. Pompée étoit un tyran, un oppresseur de la

liberté publique, et nous en sommes les res-, laurateurs. L'Assemblée et le Peuple seroient exposés aux plus grands pertis, si l'on reje toit ou si l'on brûloit ces papiers.

Un autre Membre des Communes a observé que l'Assemblée avoit décidé de ne recevoir aucune Motion étrangère avant la Constitution.

Enfin, M. le Comte de Clermont-Tonnerre résumant les questions proposées, a insir et l'Assemblée qu'il avoit assisté, samedi, à l'ou verture des lettres surprises à M. de Castelnau, et lues par le Comité-Permanent. Ces lettres ne contenoient que des complimens; a lettre déchirée ne renfermant que des affaires particulières, il n'y avoit lieu à déli bérer, et chacun devoit souhaiter de voir finir le silence des lois.

M. le Président ayant demandé s'il y avoit lieu à délibérer, la très-grande pluralité de l'Assemblée a répondu négativement.

M. le Président a rapporté qu'il avoit été réveillé hier par un Courrier de Nogent-surSeine, porteur d'une lettre de M. l'Abbé de Calonne, et du Procès-verbai de l'Hôtel-deVille. M. l'Abbé voyageant avoit été arrêté par la Milice bourgeoise, et la Municipalité de Nogen attendoit les ordres de l'Assemblée pour le relâcher.

M. l'Abbé Maury se plaignant également d'avoir été arrêté à Péronne, où il se rendoit pour faire révoquer ses pouvoirs impératifs, les Officiers municipaux de Péronne ont envoyé le Procès-verbal de cette détention, et demandé les ordres de l'Assemblée.

Suivant le Procès-verbal de Nogent-surSeine, M. l'Abbé de Calonne, Député Supe pléant du Clergé de Melun, s'éteit travesti

en habit séculier, et sous le nom de M. d'HéTaut, pour rejoindre, à Spa, Madame la Duchesse de Devonshire. Le soin de sa sûreté lui avoit inspiré ce déguisem nt. On s'étoit saisi de son porte-feuille contenant des lettres en Anglois, d'autres en François, et des chansons.

D'après l'avis de M. de Clermont-Tonnerre, M. l'Abbé de Calonne avoit été arrêté de la manière la plus légale; l'Assemblée ne devoit pas délibérer à ce sujet, et M. le Président répondroit aux Gfficiers municipaux, qu'ils étoient les mattres du sort de M. l'Abbé de Calonne.

M. de Volney: L'Assemblée venoit de perdre quinze jours à s'occuper des détails du royaume,dont elle ne devoit pas être le Lieute nant de Police. Il falloit créer un Comité de rapport, chargé de l'examen de ces particularités, à l'imitation de celui qui existe au Parlement d'Angleterre. L'opinant a lu ensuite une Motion à ce sujet, qu'il a remise sur le Bureau, et a fini par attester qu'on n'avoit à craindre aucune hostilité de la part des Anglois, un voyageur arrivé de Londres, la veille, l'ayant rassuré à cet égard.

fût

M. Garat l'aîné a approuvé la Motion de M. de Volney. Je désirerois, a-t-il ajouté, que le sentiment qui me porte à réclamer M. P'Abbé de Calonne et M. l'Abbé Maury, un sentiment d'affection. M. l'Abbé de Calonne est un Suppléant, qui peut devenir Député ; M. l'Abbé Maury est un Député; il auroit la rester ici. L'Assemblée doit les mander l'un et l'autre, pour leur faire rendre compte des motifs de leur éloignement.

Un Préopinant a prié l'Assemblée de rendre un décret qui interdise aux Municipalités,