des campagnes, tandis qu'il n'éprouvera que dans les années suivantes, et très-insensiblement encore, les effets de cette suppression.

4° De chercher à prouver que la suppression du tabac et la liberté de cette culture doivent encore influer sur 1791, tandis que les trois quarts des terres de France ne pourront commencer à profiter des prétendus avantages de cette culture que dans plusieurs années.

D'annoncer et de croire satisfaire l'habitant des campagnes en lui disant: Les terres peuvent porter 294 millions; car les vexations fiscales, les frais de justice, les religieux mendians, n'existent plus; en un mot, en exagérant et les dépenses de la corvée et celles des milices: mais ce qui est bien plus incroyable, en lui parlant de la suppression de la dime qu'il a encore payée cette année sur la récolte qui va payer l'impôt.

Ne vous arrêtez pas davantage, Messieurs, aux calculs que vous a présentés M. Roederer sur les impositions foncières en Angleterre. 1o Il aurait dû vous dire que les impositions indirectes sont en ce royaume de 300 millions, en ne comptant la livre sterling que pour 22 liv. 10 sous, savoir: sur les boissons, 146 millions; sur les douanes, 90; sur le timbre, 25; sur le luxe, 34: total, 293 millions. Et qu'il s'ensuivrait, en admettant ces calculs, qu'au moins en Angleterre les impôts directs sont égaux aux impôts indirects.

Or, en France, le comité ne nous a conservé que pour 161 millions d'impôts ou revenus indirects, en admettant toute la latitude où il les porte dans son dernier tableau, savoir: pour le timbre, enregistrement et hypothèques, 77 millions; patentes, 20; douanes, 20; postes aux lettres, 15; loteries, 10; forêts et bois, 15; poudres, salpêtres, salins, 4: en tout 161 millions. Et il nous propose, pour les contributions foncières, 298 millions; pour celles mobilières, 66; ce qui fait 364 millions.

Pourquoi veut-il nous citer l'exemple de l'Angleterre quand il s'éloigne autant des bases qui y sont admises; d'ailleurs, il nous parle de la taxe des pauvres qu'il compte pour 75 millions en

Angleterre. Sommes-nous donc délivrés, comme en Angleterre, de l'impôt journellement payé à la mendicité?

Il nous dit que la dimé en Angleterre (pays qui n'a pas le tiers de nos terres cultivées), y est évaluée 150 millions; c'est comme s'il nous disait que la dime en France doit y valoir 450 millions.

Enfin, il nous compte l'impôt sur la drèche comme impôt direct; et qui ne sait pas qu'un impôt sur la matière qui fournit une boisson, est un véritable impôt indirect sur cette boisson?

1

Messieurs, sans nous appesantir davantage sur les erreurs de calculs, de fait et de principe qui ont pu échapper aux opinans depuis que nous traitons l'impôt, considérons que ce que nous avons à faire de plus important en ce moment, c'est de terminer les incertitudes des campagnes en fixant leur sort.

Considérez que ces campagnes ne profiteront, cette année, que d'une manière très-insensible de tous les avantages que vous avez procurés dès ce moment même aux villes.

Considérez que ces campagnes, le plus ferme appui de la constitution; que ces campagnes, le grand et le premier atelier de nos richesses, doivent, même pour l'intérêt des villes, partager, dès cette année, tous les avantages de la révolution, parce que c'est le moyen le plus efficace de les y attacher.

Considérez que l'impôt foncier de 1791, ne pouvant être payé que par une récolte faite qui fournisse les moyens de payer, il sera supporté par la récolte de 1790, et que cette récolte a déjà payé la dîme, objet que votre comité s'efforce de porter à 135 millions.

Considérez que la difficulté que vous allez éprouver pour la répartition de l'impôt foncier entre les départemens, devant nécessairement augmenter, si la masse de l'impôt est forcée, parce qu'alors les erreurs seront intolérables, il devient très-politique de diminuer cette année l'impôt foncier, afin que les augmentations que vous pourrez y faire les années prochaines ne portent pas sur ceux qui auront été suffisamment chargés; vous laisserez aux législatures les moyens d'égaliser la répartition par

addition de sommes sur les départemens qui, dans ce premier moment, auraient échappé à leurs contingens.

Considérez que dans le moment où la vente des domaines nationaux doit avoir le plus d'activité, il est sage de ne point surcharger les propriétés dont il vous est si important d'accélérer la vente.

Considérez enfin que lors mênie que la caisse de l'extraordinaire serait obligée de fournir les 30 millions de diminution que je sollicite sur la contribution foncière, seulement pour 1791, parce que le paiement de la dîme exige cette diminution pour cette année, vous pouvez décréter que ces 30 millions ne seront qu'une simple avance faite par la caisse de l'extraordinaire, et assurer la rentrée en intérêts et en capital de ces 30 millions, en ajoutant pendant vingt années à la contribution foncière; et pour rembourser cette avance, une imposition extraordinaire de 2,400,000 livres, qui, en vingt ans, remboursera et intérêts et capital de cette avance.

Or, ne vaut-il pas mieux faire supporter aux vingt années prochaines la modique imposition extraordinaire de 2,400,000 1. que de risquer cette année, et lorsque toutes les bases vous manquent même pour la répartition, lorsque l'habitant des campagnes a été fatigué par le paiement de la dîme, lorsque nous sommes si arriérés dans nos perceptions foncières, que de risquer, dis-je, un impôt de 30,000,000 en accroissement de ce qui était payé les années passées; car les calculs de M. Pison du Galand, appuyés sur des pièces authentiques, ont prouvé hier irrésistiblement la vérité de cette accroissement.

D'après toutes ces considérations, Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant:

L'assemblée nationale considérant que le paiement de la dîme supportée par la récolte de 1790, doit influer sur la quotité de la contribution foncière de 1791, décrète que la partie de cette contribution foncière, qui devra être versée au trésor public pour les dépenses générales de la présente année 1791, será fixée à 210,000,000.]

Après une légère discussion, l'assemblée décréta que la contribution foncière de 1791 serait 240,000,000.

PROVINCES.

A

Arrestation de Frenay père et fils, à Strasbourg. — A la séance du 2 mars, M. de Broglie, au nom du comité des recherches, a fait un rapport relatif à ce qui se passe sur les frontières de l'Alsace, et qui, s'il ne prouve pas que beaucoup de dangers nous menacent, prouve au moins que des hommes bien coupables voudraient nous faire beaucoup de mal. Deux particuliers, les sieurs Frenay père et fils, ont été arrêtés à Strasbourg; ils enrôlaient, dit-on, pour le cardinal de Rohan et pour les princes réfugiés. M. l'abbé d'Eymar, entrait dans ces belles négociation's. Le tout a été révélé par un jeune déserteur qu'ils voulaient enrôler. Les plans et les armées des contre-révolutionnaires seront magnifiques; ils auront trois armées de 60,000 hommes chacune; les généraux sont nommés; dans une campagne, ils auront vaincu toute la révolution. Voilà des folies, mais peut-être cachent-elles des crimes moins absurdes. Il a été ordonné que les coupables arrêtés et les pièces de conviction seraient transférés à Paris. (Journal de Paris, no 62.)

Dissolution du camp de Jalès.

SÉANCE DU 5 MARS.

[Un de Messieurs les secrétaires fait lecture du procès-verbal dressé par le département du Gard, de l'expédition faite contre le camp de Jalès par l'armée de M. Dalbignac, composée de sept à huit mille hommes, tant de gardes nationales que des troupes de ligne. Ce procès-verbal constate l'arrestation de MM. Saunès, Therou, Delbose père et fils, et rend compte avec éloge du plan d'attaque par lequel M. Dalbignac est parvenu à la dissolution du camp sans la moindre effusion de sang.]

Rapport et décret sur l'insurrection de Douai.

SÉANCE DU 19 MARS.

[M. Alquier. Je viens au nom des comités des rapports, mili

taire et des recherches, vous rendre compte des troubles qui ont eu lieu ces jours derniers à Douai. L'extrême précipitation avec laquelle j'ai rédigé mon rapport, doit m'obtenir votre indulgence.... Le 14 mars, M. Delfo, négociant de Douai, fit charger sur un bateau du blé qui était destiné pour Dunkerque. Le peuple commença par s'opposer à ce que ce chargement fût achevé; le lendemain, la fermentation augmenta; le peuple déchargea le bateau. M. Delfo avertit la municipalité, qui, cependant ne prit aucune précaution; elle eut même la coupable condescendance envers le peuple en insurrection, d'ordonner la destruction des couloirs qui servaient au chargement; le peuple se chargea de l'exécution. Le même jour, à midi, un grand nombre de citoyens, avec des officiers municipaux, se présentèrent au directoire du département pour savoir si M. Delfo, en faisant charger sans la permission de la municipalité, n'était pas en contravention à la loi sur la circulation des grains. Le directoire répondit que la loi exigeait seulement qu'il fît une déclaration.

Cette réponse ne contenta point la foule qui avait suivi les officiers municipaux. On demanda la vente du blé, et le peuple désigna même une personne pour en faire le séquestre. Le 16, M. Delfo consentit à la vente, à condition qu'elle se ferait en présence d'un commissaire nommé par lui. Le procureur-général du département voyant que la fermentation augmentait encore, se rendit à neuf heures à l'Hôtel-de-ville, pour savoir si la municipalité avait pris des précautions nécessaires pour prévenir de plus grands désordres. Il n'y trouva personne. Il se rendit chez le maire qui lui dit qu'effectivement nulle précaution n'avait été prise. Le directoire du département ordonna que la municipalité s'assemblerait sur-le-champ, et qu'elle ferait une procla mation, ordre qui fut porté à la municipalité à onze heures; en même-temps le directoire fit prévenir M. Delanoue, commandant dans cette partie du département, sous les ordres de M. Rochambeau, que la municipalité allait lui faire une réquisition, et lui fit dire de se préparer à l'exécuter. A deux heures et un quart, le