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d'être prifes pour le bonheur de la France, une médaille fera frappée, & qu'il fera chanté un Te Deum dans toutes les églifes & paroiles du royaume.

XVIII. L'Affemblée Nationale proclame folennellement le Roi Louis XVI, Reftaurateur de la Liberté publique.

XIX. L'Asemblée Nationale fe rendra en corps auprès du Roi, pour préfenter à Sa Majefté l'Arrêté qu'elle vient de prendre, pour lui porter l'hommage de fa refpectueule reconnoiance, & la féliciter du bonheur qu'elle a de commander à une Nation généreufe.

Si Majefté fera fuppliée de permettre que le Te Deum it chanté dans fa Chap, ile, & d'y alfifter Elle-même.

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Plufieurs D'putés ont débattu contradictoirement les deux premiers articles de l'Arrêté concernant les droits féodaux réels & perfonbe's. E fin, fur l'avis de M. Duport, la prefque unanimité ds fuffrages a adopté l'article

fvant.

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« L'Affemb'é Nationale détruit entièrement le Régime Féodal, & déclare que dans les Dois & Devoirs, tant fécdeaux que Cenfuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou perfoonelle, & à la fervitude perfonnelle, & ceux qui les repréfentent, font abolis fans indemnité, & tou, les autres déclarés rachetables;

tle prix le mode du rachat fe: Ont fixés par l'Af femblée Nationale; ordonne que ceux defdits droits qui ne font pas fupprimés par le décret ci-deffus, continue.ont néanmoirs à être perçus julqu'au remboursement. »

Séance du for, Jeudi 6 Aovr. M. le Préfident a inft uit l'Affemblée que fon Chef avoit

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obtenu de Sa Majelté les entrées de la Cham-. bre,

M. le premier Président du Pa lement de Bordeaux, & M. le Comte de Neubourg, ont renoncé à un péage confidérable fur une rivière.

Rapport fait de la détention de M. le Duc de la Vauguyon, & de l'avis du Comité de renvoyer cette attaire au pouvoir exécutif, fauf les raioas qu'auroit le Comité d'informations de s'y opp fer;

M. de Mirabeau a prétendu que fi l'Affemblée regardoit ce fait comme affaire de Police, la décfion devoit être renvoyée au Roi; mais que fi la chofe intérefloit le droit Public, on devoit faire gar au Havre M. de la Vauguyon, comme préfumé d'être entré dans une confpiration.

M. l'Abbé Sieyes avoit opié à renvoyer au pouvoir exécutif. Suivant un autre Député, on devoit ne pas re âcher M. de la Vauguyon, mais s'en fervir à découvrir fes complices.

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Cet avis ayant caufé affez de rumeur a été combattu & rejeté, & celui du Comité de Rapport a prévalu. On a également renvoyé au pouvoir exécutif l'affaire d'un Magiftrat d'Haguenau, arrêté près d'Huningue, par des vagabonds, & mis au cachot.

Difcuffion de l'Art. III, de l'Arêté du 4', relatif aux Colombiers: il a été réd gé comme il fuit, fur l'avis de M. Rab ud de Sint-Etienne. "Le droit exclufif des fuies & colombiers eft aboli. Les pigeons feront renfermés aux époques fixées par les Commurau é, & durant ce temps its feront regardés comme gibier, & chacun pourra les ue: fur fon héritage.«

Du vendredi 7 Aour. On a repris la déli gration sur les articles 4 et 5 de l'Arrêté

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du 4, abolissant les droits de chasse, pêcho

et garenne.

pre

Plusieurs Membres ont disserté sur le mier de ces priviléges, et sur la forme dans laquelle on devoit l'anéantir. M. Buzot accordoit les armes de tout genre aux habitans de la campagne, se fondant sur l'expérience innocente de plusieurs pays. M. de Custines au contraire, ne voyoit pas qu'un Etat grevé

quatre ou cinq milliards de dettes, dut être peuplé de chasseurs, et prohiboit les armes à feu. M. le Comte de Dorétans a representé que la chasse une fois ouverte, en ce moment, les ouvriers, les artisans, les vagabonds, fondroient sur les campagnes, fouleroient les récoltes, et fourniroient de nouveaux sujets de trouble et de querelle. (Cette prévoyance vient d'être justifiée par ce qui se passe en plusieurs lieux, notam ment aux environs de Paris, dont les Cultivateurs ont rendu plainte).

M. Malonet vouloit un Reglement sur la destruction du gibier, et M. d'Ambly a cité l'exemple de l'Angleterre, où nul ne peut porter un fusil de chasse sans un revenu de cent guinées. De ces debats, suivis de beaucoup d'autres, tant sur le droit de chasse même, que sur les Capitaineries Royales et autres, est résulté l'article suivant :

Le droit exclusif de la chasse et celui des garennes ouvertes sont pareillement abolis, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses héritages, toute espèce de gibièr, sauf à se conformer aux lois de police qui seront faites, relativement à la sureté publique, par l'Assemblée

Nationale. »

- Toutes Capitaineries, même Royales, et

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soutes réserves des plaisirs, sous quelques dé nominations que ce soit, sont dès ce moment abolies; il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect du aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. »

M. le Président est chargé de demander. au Roi la grace des galériens, et le retour des bannis, pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actaellement détenus, et l'abolition des procédures à cet égard,»

On alloit délibérer sur les Justices Seigneu riales, lorsque tous les Ministres de S. M. sont entrés; M. l'Archevêque de Borceaux a pris la parole, et dit :

Discours de M. le Garde-des-Sceaur à l'Assemblée Nationale, le 7 Août 1789.

MESSIEURS,

Nous sommes envoyés vers vous par le Rot, pour déposer dans votre sein les inquietudes dont le cœur paternel de Sa Majesté est agité.

Les circonstances sont tellement impérieuses et pressantes, qu'elles ne nous ont pas permis de concerter avec vous les formes avec lesquelles doivent être reçus les Envoyés du Roi, formes auxquelles nous n'attachons personnellement aucune importance, mais que Vous jugerez sans doute nécessaire de régler pour ravenir, par un juste égard pour la dignité et la majesté du Trône.

Pendant que les Représentans de la Nation, heureux de leur confiance dans le Monarque et de son abandon paternel à leur amour, préparent le bonheur de la Patrie et en posent les inébranlables fondemens, une secrète et

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douloureuse inquietude l'agite, la soulève et repand par-tout la consternation.

Soit que le ressentiment des abus divers dont le Roi veut la réforme, et que vous desirez de proscrire pour toujours, ait égare les Peuples; suit neration universelle ait fait chanceler les pouque l'annonce d'une régé voirs divers sur lesquels repose l'ordre social; que des passions ennemies de notre bonheur aient répandu leur maligne influence Sur cet Empire: quelle qu'en soit la cause, Messieurs, la vérité est que l'ordre et la tranquillité publics sont troubles dans presque toutes les parties du Royaume.

soit

Vous ne l'ignorez pas, Messieurs, les propriétés sont violées dans les Provinces, des mains incendiaires ont ravage les habitations des Citoyens; les formes de la Justice sont meconnues, et remplacées par des voies de fait et par des proscriptions. On a vu quelques lieux menacer les moissons et poursuivre les Peuples jusque dans leurs espé

rances.

en

On envoie la terreur et les alarmes partout où l'on ne peut envoyer des déprédateurs; la licence est sans frein, les Lois sans force, les Tribunaux sans activité : la désolation couvre une partie de la France, et l'effroi l'a saisie toute entiere; le commerce et l'industrie sont suspendus, et les asyles de la piété même, ne sont plus à l'abri de ces empor

lemens meurtriers.

Et cependant, Messieurs, ce n'est pas l'indigence seule qui a produit tous ces troubles. On sait que la saison ménage des travaux à tous, que la bienfaisance du Roi s'est exercée de toutes les manières, que les riches ont plus que jamais partagé leur fortune avec les

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