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600 Jurés pour le service de l'année 1877, 487. Arrêté fixant les vacances d'automne, 604. Élection d'un Juge à la Cour de Justice, 609.- Élection d'un Juge-suppléant aux Juges de Paix, 610. Arrêté du Conseil d'État relatif aux fournitures de bureau des Tribunaux et des Greffes, 778. Arrêté concernant le Règlement du Tribunal de Commerce, 808.

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UNIVERSITÉ. (Voir Département de l'Instruction publique, -Faculté de Médecine et Lois.)

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sion à bien plaire sur les eaux du lac, à Versoix, 657.

VERSOIX (Commune et paroisse de). - Arrêté validant l'élection de cinq membres du Conseil de paroisse et d'un curé de cette paroisse, 316. · Arrêté relatif à la remise de l'église catholique et du Presbytère au Conseil de paroisse, 335. Arrêté accordant une concession à bien plaire, sur les eaux du lac, à M. Vernes d'Arlandes à Versoix, 657. Arrêté accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur de la chapelle protestante, 686.

VIGNES. (Voir Phylloxera.)

VISITEURS HONORAIRES DES PRISONS.

791.

Leur nomination,

VOIE PUBLIQUE. (Voir Lois et Règlements - Routes - Rues.) - Arrêté relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de Genève, 154. Règlement interdisant tout dépôt d'os et autres détritus insalubres, 252. - Arrêté relatif à la police de la voie publique, 268.

VOTATIONS FÉDÉRALES. (Voir Commission électorale - Ta

bleaux électoraux.) Arrêté législatif autorisant le Conseil d'État à demander au Conseil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875, sur l'émission et le remboursement des billets de banque, 13. - Votation sur la loi fédérale du 18 septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 179. Votation sur la loi fédérale du 18 septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 181. - Convocation du Conseil général pour la votation sur la Loi fédérale relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 260. Proclamation du Conseil d'État au sujet de cette votation, 296. — Publication du résultat général de la votation, 297.- Convocation du Conseil général pour la votation sur la loi fédérale relative à la taxe d'exemption du service militaire, 478.

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VUAGNAT, Jean, sous-inspecteur de police. Loi accordant une pension annuelle de 1,500 fr., 133.

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