SoCIÉTÉ CIVILE DES PAQUIS. (Voir exemptions de droits 597.) SOCIÉTÉ LA FRATERNELLE DE BERNEx. — Arrêté approuvant des modifications aux statuts de la Société la Fraternelle, 277. SoCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GENEvoISE. (Voir expropriation forcée, 50. — Exemptions de droits, 577.) SOCIÉTÉ PHILANTROPIQUE FRANÇAISE DE GENÈVE. — Arrêté autorisant une quête en faveur de sa caisse de secours, 785. SoCIÉTÉ DES TRAMWAYS DE GENÈVE. — Arrêté législatif approuvant le cahier des charges de cette Société, 54. — Cahier des charges des Tramways, 57.— Arrêté approuvant les plans soumis par la Compagnie et autorisant, sous diverses réserves, les travaux de la pose des rails, 379. — Arrêté législatif autorisant la vente d'un terrain à la Societé des Tramways de Genève, 440. — Convention à ce sujet, 442. — Règlement de police concernant les tramways, 870. SoUTTER, François et Henri. (Voir exemptions de droits, 373.) STEGER, A. — Est autorisé à représenter dans le Canton la Société la Garantie générale, assurance contre la mortatalité des bestiaux, 358. — Est autorisé à représenter dans le Canton la Compagnie d'assurances contre l'incendie la Nation, 472. — Est autorisé à représenter la Compagnie d'assurances contre les bris de glaces la Parisienne, 542. STURM.—Ce nom est donné à une rue de laVille de Genève,667. SUSKIND, pharmacien. — Est appelé à présider l'élection de deux membres de la Direction de l'Église luthérienne, 688. TABLEAUx ÉLEcToRAUx. (Voir Commission électorale - Cultes —Votation fédérale.) -- Arrêté désignant les Membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamations sur les tableaux électoraux pour la votation fédérale du 23 avril 1876, 183. — Arrêté clôturant les listes électorales pour ladite votation, 294. — Avis relatifs aux tableaux pour la votation fédérale du 23 Décembre 1875, 436. — Avis relatif à la même votation, 452. — Arrêté relatif aux listes électorales pour la votatation fédérale du 9 juillet 1876, 536. — Élection des députés au Grand Conseil, 687, 701, 761, 762, 764, 766. — Arrêté clôturant les listes électorales pour l'élection complémentaire du Grand Conseil 774. — Tableau de des naturalisations accordées en 1876, 878. TAXE MILITAIRE. — Nomination de la commission de recours pour la Taxe militaire, 15. — Arrêté de nomination des Membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876, 18. TAXE MOBILIÈRE. — Nomination de la Commission taxatrice, 350. TERRAINS DES FoRTIFICATIoNs ET AUTREs. (Voir Exemptions de droits — Routes.)— Loi concédant le terrain qui entoure le Conservatoire de Musique, 117. - Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 125, 126. — Arrêté législatif pour céder à l'Hospice général un terrain sis au Petit-Saconnex, en vue de la construction d'un bâtiment destiné à un établissement d'incurables et de convalescents genevois, 129. — Loi autorisant la vente d'une parcelle de terrain au bord du lac, sur la Commune de Collonge-Bellerive, 142. — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 161, 164. — Mêmes arrêtés, 324, 328. — Mêmes arrêtés, 382, 385. — Mêmes arrêtés, 401,405. — Mêmes arrêtés, 482, 485. Arrêlé législatif autorisant la vente d'un terrain à la Société des Tramways de Genève, 440. — Convention à ce sujet, 442. — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 577, 581, 599, 602, 621, 624. — Arrêté législatif pour céder à l'Hôpital cantonal une parcelle de terrain sise à la Cluse, 679 — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 747, 750. — Arrêté nommant M Ch. Archinard, commissaire de l'Etat pour la classification des terrains, de la Contribution foncière non bàtie, 751. — Arrêté déléguant MM. les ConseillersChauvet et Cambessedes pour signer un procès-verbal de vente de terrain des fortifications, 775. — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 786, 789. — Arrêté relatif à une cession de terrain à la Ville de Genève, 805. — Arrêté modifiant celui du 19 Décembre 1876, relatif à la création d'une promenade, etc., 814. TERROUx, J. — Arrêté l'autorisant à représenter dans le Canton la Société mutuelle d'Assurances contre l'Incendie l'Europe, 472. THABUIs, Alfred. — Il prête serment devant le Conseil, en qualité d'avocat, 344. THÉATRE. — Arrêté relatif à la clôture, 630. THôNEX (Commune de). — Arrêté exemptant cette Commune du paiement des droits de mutation, 342. — Arrêté validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse et celle d'un curé, 351. — Arrêté annulant la délibération du Conseil municipal du 15 Mai, concernant l'Eglise et le Presbytère, 353. — Arrêté concernant la remise de l'Eglise et du Presbytère au Conseil de paroisse, 355. — Arrêté révoquant M. François Duret, de ses fonctions de Maire, 359. - Arrêté validant l'élection de M François Berthet, comme Maire, 432. — Arrêté relatif au Presbytère, 533. — Arrêté validant l'élection d'un curé de la paroisse de Thônex, 612. — Arrêté l'exemptant du paiement des droits de mutation, 684. TRAMWAYs (Voir Société des). TROINEx (Commune de). — Loi pour autoriser cette Com mune à contracter un emprunt de 16,000 francs, 114. — Arrêté relatif à la route de cette Commune par Grange-Collomb, jusqu'au pont sur la Drize, 145, 591. TRONCHIN. — Nom donné à une rue de la Ville de la Genève, répartition des diverses fonctions entre MM. les Juges •l'année 1875, 179. — Loi modifiant l'organisation judi- ciaire, 329. — Arrêté concernant les fonctions des |