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ARRÊTÉ

Validant les opérations électorales de Bernex.

Du 25 Juillet 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu le procès-verbal des opérations électorales communales de Bernex, en date du 23 Juillet 1876, duquel il résulte :

1o Que M. Novel, Antoine, a été élu aux fonctions de Maire par 94 suffrages sur 97;

2o Que M. Maréchal, François, a été élu Conseiller municipal par 97 suffrages;

Sur la proposition du Département de l'Intérieur ;

ARRÊTE :

Les opérations électorales communales de Bernex, du 23 Juillet 1876, sont validées.

Certifié conforme :

Le Chancelier;

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Accordant à Madame Veuve Pictet de Rochemont une concession à bien plaire dans les eaux du

Lac.

Du 5 Août 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la requête présentée le 17 Mai 1876, par

Madame Veuve Pictet de Rochemont, pour l'établissement d'un brise-lames de trente mètres environ, au bord du Lac, à front de sa propriété, sous Chambésy, Commune de Pregny.

Vu la Loi du 5 Octobre 1872 sur les concessions à bien plaire sur le Lac, le Rhône et l'Arve;

Vu l'Arrêté du 30 Mai 1876 publiant la requête ;

Attendu qu'il n'a été présenté aucune observation ou réclamation contre la demande;

Sur la proposition du Département des Travaux publics;

ARRÊTE :

La concession demandée par Madame Veuve Pictet de Rochemont lui est accordée à bien plaire, aux clauses et conditions suivantes :

1o Les dispositions de la Loi du 5 Octobre 1872 sur les concessions sur le Lac, le Rhône et l'Arve sont applicables à la présente concession.

2o Il est imposé à Madame Pictet de Rochemont comme constatation du bien plaire de ses travaux une redevance annuelle de vingt-cinq francs qui sera recouvrée par le Département des Contributions publiques.

3o La jetée partira de l'angle du mur de la propriété, près de l'entrée du port actuel de ladite et aura une longueur de trente mètres environ dans la direction du Sud-Ouest; sa hauteur pourra atteindre au niveau des plus hautes eaux. Il sera placé à l'extrémité de cette jetée un signal permanent, destiné à prévenir les accidents.

4o Les travaux devront être achevés pour la fin de Décembre 1876, sous la surveillance du Département des Travaux publics.

5o Les droits des tiers sont réservés et la concessionnaire reste responsable de tous dommages ou dégâts qui résulteraient de ses travaux pour l'Etat, la Commune ou les particuliers.

6o Si, dans l'avenir, l'Etat juge pour un motif quelconque que la concession doive être modifiée ou supprimée, les mesures à cet effet seront prises aux frais de la concessionnaire, sans in

demnité, après que la décision de l'Etat lui aura

été transmise.

Certifié conforme :

Le Chancelier,

ÉTIENNE PATRU.

ARRÊTÉ

Approuvant, sous réserves, le Réglement de service des Sapeurs-pompiers de la ville de Genève.

Du 5 Août 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu le Règlement sur le service des Sapeurs

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