Sur la proposition du Département de l'Inté rieur ; ARRÊTE : D'informer les nouveaux électeurs appelés à prendre part à la votation sur la Loi fédérale relative à la taxe d'exemption du service militaire, que les listes supplémentaires, dressées en vertu de l'article précité, seront affichées dans toutes les Communes du Canton, du Lundi 19 au Vendredi 23 Juin inclusivement. Les réclamations, à propos de ces listes, pourront être adressées directement au Département de l'Intérieur, ou au Conseil Administratif de la Ville de Genève, et aux Maires des autres Communes, qui devront les transmettre au dit Dépar tement. Genève, le 17 Juin 1876. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. N. B. Les listes des électeurs Suisses d'autres Cantons, inscrits d'office aux termes de l'article 5 de la loi fédérale du 19 Juillet 1872, sur les élections et votations fédérales, seront affichées à partir du Samedi 24 Juin. NOMINATION D'un Juge-Suppléant au Tribunal civil. Du 14 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé M. Eugène Des Gouttes, avocat, Juge-Suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Louis Vaucher, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un Juge-Assesseur Suppléant à la Cour de Justice. Du 14 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé M. Adolphe Catalan Juge-Assesseur Suppléant à la Cour de Justice, en remplacement de M. J.-Barthélemy Galiffe, qui n'a pas accepté sa nomina tion. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. ARRÊTÉ LÉGISLATIF Autorisant la vente d'un terrain à la Société des Tramways de Genève. Du 14 Juin 1876. Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, fait savoir que: LE GRAND CONSEIL, Vu l'article 61 de la Constitution; Sur la proposition du Conseil d'Etat; ARRÊTE : D'approuver la convention passée le 26 Mai 1876, entre l'État, représenté par MM. les Conseillers Chauvet et Ormond, et la Société des Tramways de Genève, représentée par M. Antoine Chaillou, ingénieur, pour la vente à la Société des Tramways d'une parcelle de terrain de 5,820 mètres 70 décimètres, au prix de quinze francs le mètre, à prendre dans la partie sud-ouest du pré de la Cluse, Commune de Plainpalais; la dite parcelle figurée dans le plan dressé, le 17 Mai 1876, par M. A. Rochat, géomètre autorisé. Fait et donné à Genève, le quatorze Juin mil huit cent soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté législatif |