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CHAP. XIX.

Francs.

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..

15,000

2,400

Section Ire. -Lettres et Sciences
Section 2.- Archives du Royaume.
Frais d'Administration (Personnel)

(Matériel)
Frais de Publication des Inventaires des

Archives
Archives de l'Etat dans les Provinces ;

Frais de Recouvrement de Documents
provenant des Archives tombées dans
des mains privées; Frais de copie de
Documents concernant l'Histoire Na.

tionale ..
Frais de Classement et de l'Inventaire des

Archives de la Secrétairerie d'Etat

Allemande
Location de la Maison servant de succur-

sale au Depot Général des Archives de

l'Etat
Section 3.-Beaux-Arts
Monument de la Place des Martyrs
Deuxième septième pour l'exécution de la

Statue Equestre de Godefroid de

Bouillon
Monuments à élever aux hommes illustres

de la Belgique, avec le concours des
Villes et des Provinces; Médailles à

consacrer aux événements mémorables Subsides aux Villes et aux Communes dont

les ressources sont insuffisantes pour
la conservation des monuments, et
Commission Royale des monuments

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CHAP. XX. Dépenses Imprévues et Travail Extraordi

naire

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II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation

Mandons et Ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les obserreut et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Ardennes, le 13 Février, 1814.
Par le Roi.

Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOMB.

LEOPOLD.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des

Travaux Publics, pour l'Exercice 1814.-Windsor, le 9 Avril 1811.

Léoponn), Roi des Belges, a tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété ct nous ordonnons ce qui suit:

Arr. I. Le Budget du Département des Travaux Publics, pour l'Esercice 1844, est fixé à la somme de 12,424,114 francs conformément au Tableau ci-annexé.

TABLEAU du Builget du Département des Traraux l'ublics, pour

l'Erercice 1844.

Francs.

21,000

143,650

CHAP. I.-- Administration Générale.

Francs. Francs. Traitement du Ministre ..

21,000 Traitement des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service

143,650 Fournitures de Bureaux, Impressions, Achats

et Réparations de Meubles, Chauffage, Eclairage, menues dépenses ..

31,600 Ameublement de l'Hôtel du Ministre

9,000 Frais de Route et de Séjour du Ministre, des

Fonctionnaires et Employés de l'Administration Centrale

8,000

31,600

9,000

8,000

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Chap. II.-Ponts et Chaussées.-Canaux, Rivières, Poldres.-Ports et Côtes.--

Bâtiments Civils.- Personnel des Ponts et Chaussées.

SECTION 1.-Ponts et Chaussées. Entretien des Routes, d'après les Baux exist

ants et ceux à intervenir pour 1844 ..1,705,506 Salaire des préposés aux Ponts à Bascule 29,820 Etudes de Projets, Frais de Levées de Plans,

Achats et Réparations d'Instruments, Ma

tériel et Impressions du Service Actif 20,000 Travaux d'Améliorations, Réparations ordi

naires et Constructions de Routes Nouvelles

942,074

2,697,400

Plantations. Frais d'Entretien des Plantations et Etablisse.

ment de Plantations Nouvelles sur les Routes de l'Etat

50,000

50,000

Total de la Section I.

.. 2,747,400

2,747,400

Section II.-Canaux, Ririères, Poldres.
Service des Canaux de Gand au Sas-de-Gand, de Maestricht à Bois-le-Duc, de

Pommerceul à Antoing.
Canal de Gand au Sas-de-Gand.

France, Francs. Francs. Travaux d'Entretien Ordinaire

7,593 Travaux de dévasement pour entretenir le Canal à sa profondeur normale

13,000 Travaux de Renforcement et de Restauration des Bords ..

11,000 Restauration de l'Estarade du Quai en Amont

de l'Ecluse de Navigation au Mayde à
Gand

2,500 Personnel

7,500

41,593

..

Canal de Maestricht à Bois-le-Duc. Entretien Ordinaire

27,000 Reconstruction des Ports d'Aval de l'Ecluse de

Hocht Personnel

13,877

11,000

51,877

Canal de Pommeraul à Antoing. Entretien Ordinaire

24,000 Travaux d'Entretien Extraordinaire et d'Amélioration, Alimentation

72,489 Travaux d'Achèvement nécessaires pour met

tre le Canal dans son état normal Personnel

13,660

50,000

160,149

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121,036

Canal de Bruxelles à Charleroy. Frais d'Entretien et de Personnel..

121,036

Service de l'Escaut. Travaux Ordinaires dans la Flandre Orientale 4,994 Travaux Ordinaires dans le Hainaut

10,800 Restauration des Bords de quelques parties du

Canal d'Eyne
Revêtement en Blocailles du Musoir à l'entrée

du Canal de Décharge de Zwynaerde Ponts de Halage sur quelques Criques ou Ruis

seaux Naturels débouchant dans le Bas Escaut

8,000

1,500

800

Dévasement et Enlèvement d'Alluvions entre Francs. Francs. Francs.

le Pont du Strop et le Pont aux Chaudrons
à Gand

18,000
Restauration de l'Ecluse de Décharge dite des
Cinq.Vents à Gand ..

4,000 Dévasement entre la Frontière Française et Antoing

28,800 Dévasement dans l'Intérieur de la Ville de Tournay

39.169 Restauration de l'Ecluse de Mer

20,000 Personnel

13,895

149,958 Service de la Lys. Travaux Ordinaires dans la Flandre Orientale 8,994 Travaux Ordinaires dans la Flandre Occidentale 14,500 Establissement d'un chemin de Halage en amont et en aval du Pont de Deynze

1,500 Enlèvement d'un Banc dans la Brauche de

communication de cette Rivière avec
l'Ecluse du Tolhuys..

2,000 Dévasement et Enlèvement d'Alluvions entre

le Pont dit Verloren Kost et celui du Pré
d'Amour, à Gand

17,000 Reconstruction du Pont-Tournant à Courtray

7,000 Personnel

6,917

57,911 Service de la Meuse dans les Provinces de Liége et de Namur. Entretien et Travaux aux Chemins de Halage 20,000 Travaux d'Amélioration ..

200,000 Personnel

20,800

240,800 Service de la Meuse dans le Limbourg. Travaux aux Rives

146,200 Personnel

3,800

150,000 Service de la Dendre. Travaux Ordinaires dans la Flandre Orientale 6,350 Travaux Ordinaires dans la Province de Hainaut 3,000 Travaux d'Amélioration ..

19,700 Personnel ..

8,750

37,800 Service du Ruppel, de la Dyle et du Demer. Travaux Ordinaires

4,600 Personnel

1,300

5,900 Travaux aux Voies Navigables de Second

Ordre, Frais d'Etudes et de Levées de
Plans, Achats et Réparations d'Instru-
ments

60,000 60,000 Travaux à faire pour obvier aux Inondations de la Vallée de la Senne

32,123 32,123

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Service des Canaux de Gand à Ostende. Entretien dans la Flandre Orientale

5,993 Entretien dans la Flandre Occidentale

17,597 Régalement du Chemin de Halage entre le

Pont de Lovendeghem et celui de Mé-
rendré

5,000 Plantation sur le Chemin de Halage entre le

Pont d'Aeltre et le Hameau de Nieu-
wendam

1,100 Plantation sur le Chemin de Halage entre le

Pont de Lovenghem et le Pont de Mé-
rendré

3,000
Enlèvement d'Attérissements
Personnel

6,604

6,168

Service du Canal de Mons à Condé. Travaux d'Entretien

28,000 Frais de manoeuvre des Eaux de la Haine et de la Trouille

500 Dépenses éventuelles Personnel

13,800

3,300

Nouveau Canal de la Campine. Travaux d'Entretien au ler Janvier, 1845 5,000 Personnel, ler Janvier, 1845

2,625

90,

Service des Bacs et Bateaux de Passage Entretien et Confection des Bacs et leurs Dé. pendances ..

20,000

Service des Poldres.
Subside à la Direction du Poldre de Lillo
Travaux aux Digues de la Partie non réen-
diguée du Poldre de Lillo

20,000 Personnel

1,000

5,000

1,500,18

784,920

Total de la Section II.

715,518 Section III.— Ports d'Ostende et de Nieuport, côte de Blankenberghe.

Port d'Ostende. Entretien de l'Avant-Port

43,300 Entretien de l'Arrière-Port et des Ecluses de Slykens

2,750 Entretien des Ecluses du Bassin de Commerce

1,500 Renouvellement d'une paire de Portes d’Ebbe, à l'Ecluse du Bassin de Commerce

--

Port de Nieuport. Travaux d'Entretien

5,500

53,00

17,133

17,13

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