Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... opérations des Tribu- naux du Canton pendant l'année 1875 .... 4 VOTATION sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque · 4 ARRETE désignant les membres de la Commission ...
... opérations des Tribu- naux du Canton pendant l'année 1875 .... 4 VOTATION sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque · 4 ARRETE désignant les membres de la Commission ...
Seite xxxvi
... opérations électorales communales de Chou- lex ..... Id . 31 Nov. ld . • 31 ARRÊTÉ exemptant la Commune d'Hermance du paiement des droits de mutation ARRÊTÉ relatif à un nom de rue ... 4 Loi autorisant le Conseil d'État à demander au ...
... opérations électorales communales de Chou- lex ..... Id . 31 Nov. ld . • 31 ARRÊTÉ exemptant la Commune d'Hermance du paiement des droits de mutation ARRÊTÉ relatif à un nom de rue ... 4 Loi autorisant le Conseil d'État à demander au ...
Seite 19
... opérations électoralès communales de Plainpalais . Du 11 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal des opérations électorales communales de Plainpalais , en date du 9 Janvier 1876 , duquel il résulte que M. Etienne ...
... opérations électoralès communales de Plainpalais . Du 11 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal des opérations électorales communales de Plainpalais , en date du 9 Janvier 1876 , duquel il résulte que M. Etienne ...
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... opérations électorales communales de Plain- palais , du 9 Janvier 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Administration des Prisons . Du 11 ...
... opérations électorales communales de Plain- palais , du 9 Janvier 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Administration des Prisons . Du 11 ...
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... à Carouge ; 18 ° Pfeffer Charles , Député ; 19o Piquet J.-F. , Négociant ; 20 ° Schatt Charles , Député . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant les opérations électorales communales de Lancy . Du - $ 184.
... à Carouge ; 18 ° Pfeffer Charles , Député ; 19o Piquet J.-F. , Négociant ; 20 ° Schatt Charles , Député . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant les opérations électorales communales de Lancy . Du - $ 184.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation