Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Février 1 ARRÊTÉ accordant à Mme la baronne Id . Id . Id . Id . 2 Id . Id . Id . Id . de Rothschild une concession à bien plaire dans les eaux du lac , à Bellevue .. 2 Loi accordant une pension annuelle et viagère à M. Louis Cuble , an ...
... Février 1 ARRÊTÉ accordant à Mme la baronne Id . Id . Id . Id . 2 Id . Id . Id . Id . de Rothschild une concession à bien plaire dans les eaux du lac , à Bellevue .. 2 Loi accordant une pension annuelle et viagère à M. Louis Cuble , an ...
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... Février 9 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à fixer à 8,000 fr . le traitement annuel de M. le doc- teur Laskowski en qualité de pro- fesseur d'anatomie normale à la Faculté de Médecine .. Id . Id . 18 ARRÊTÉ portant ...
... Février 9 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à fixer à 8,000 fr . le traitement annuel de M. le doc- teur Laskowski en qualité de pro- fesseur d'anatomie normale à la Faculté de Médecine .. Id . Id . 18 ARRÊTÉ portant ...
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DATES 1876 Pages Février 19 Loi concédant le terrain qui en- toure le Conservatoire de musi- que .. ... Id . 19 Loi modifiant l'article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872 ... Id . Id . Id . Id . Mars Id . 25 ...
DATES 1876 Pages Février 19 Loi concédant le terrain qui en- toure le Conservatoire de musi- que .. ... Id . 19 Loi modifiant l'article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872 ... Id . Id . Id . Id . Mars Id . 25 ...
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... Février 1876 au Lundi 21 du même mois inclusivement , de 10 à 11 heures avant midi , au Département des Travaux publics , où les pièces relatives à l'expropriation seront dépo- sées . Les observations et réclamations des parties seront ...
... Février 1876 au Lundi 21 du même mois inclusivement , de 10 à 11 heures avant midi , au Département des Travaux publics , où les pièces relatives à l'expropriation seront dépo- sées . Les observations et réclamations des parties seront ...
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seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART . 4. Il est déclaré à la Société Immobi- lière genevoise que la Ville de Genève est prête à payer à qui de droit le prix des immeubles à exproprier , dont l'évaluation a été faite ...
seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART . 4. Il est déclaré à la Société Immobi- lière genevoise que la Ville de Genève est prête à payer à qui de droit le prix des immeubles à exproprier , dont l'évaluation a été faite ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation