Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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Seite xxxviii
... Conseil d'État relatif à l'élection complémentaire du Col- lége électoral de la Rive Gau- che .... 21 ARRÊTÉ ... Etat concer- nant les Géomètres agréés .. 770 Id . Id . Id . Id . Id . 25 ARRÊTÉ clôturant les listes électo- rales en vue de l' ...
... Conseil d'État relatif à l'élection complémentaire du Col- lége électoral de la Rive Gau- che .... 21 ARRÊTÉ ... Etat concer- nant les Géomètres agréés .. 770 Id . Id . Id . Id . Id . 25 ARRÊTÉ clôturant les listes électo- rales en vue de l' ...
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laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève , prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que les acquisitions faites par la Ville de Genève de l'hoirie Pattay et de Mr Dd Daiz , ont un but d'utilité ...
laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève , prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que les acquisitions faites par la Ville de Genève de l'hoirie Pattay et de Mr Dd Daiz , ont un but d'utilité ...
Seite 11
... CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 30 Décembre 1875 , par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition d'un im- meuble , faite par la ...
... CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 30 Décembre 1875 , par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition d'un im- meuble , faite par la ...
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ARRÊTÉ LÉGISLATIF Autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil Fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , sur l'émission et le rem- boursement des billets de banque . Du 8 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT de ...
ARRÊTÉ LÉGISLATIF Autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil Fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , sur l'émission et le rem- boursement des billets de banque . Du 8 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT de ...
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... 24 Janvier 1872 . Du 15 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRETE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs accordés au - - 23.
... 24 Janvier 1872 . Du 15 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRETE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs accordés au - - 23.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation