Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Seite xiii
ARRÊTÉ relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de Genève..... ... .. ..
. .. ... .. ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les
eaux du Rhône, à Chancy. ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un ...
ARRÊTÉ relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de Genève..... ... .. ..
. .. ... .. ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Perréal une concession à bien plaire sur les
eaux du Rhône, à Chancy. ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un ...
Seite xvi
ARRÊTÉ relatif à la police de la voie publique. ... ... .. ... ... .. .. LoI affectant à l'
Hospice général, à l'Hôpital cantonal et à la Maison cantonale des aliénés
différentes sommes à prendre sur les fonds provenant de la succession du duc
de ...
ARRÊTÉ relatif à la police de la voie publique. ... ... .. ... ... .. .. LoI affectant à l'
Hospice général, à l'Hôpital cantonal et à la Maison cantonale des aliénés
différentes sommes à prendre sur les fonds provenant de la succession du duc
de ...
Seite xxxvi
Loi autorisant le Conseil d'État à demander au Conseil Fédéral la concession d'
une voie ferrée reliant la gare de Cornavin à la frontière, à Moillesulaz, avec em|
branchement sur Rive. ... .. .. 6 CoNvoCATIoN du Collége électoral | de la Rive ...
Loi autorisant le Conseil d'État à demander au Conseil Fédéral la concession d'
une voie ferrée reliant la gare de Cornavin à la frontière, à Moillesulaz, avec em|
branchement sur Rive. ... .. .. 6 CoNvoCATIoN du Collége électoral | de la Rive ...
Seite 41
Tout chemin privé, dont le tracé et le raccordement avec la voie publique n'ont
pas été acceptés par l'autorité compétente, et qui n'aurait pas le minimum de
largeur fixé à l'article 1", ne pourra être ouvert à la circulation publique des
voitures, ...
Tout chemin privé, dont le tracé et le raccordement avec la voie publique n'ont
pas été acceptés par l'autorité compétente, et qui n'aurait pas le minimum de
largeur fixé à l'article 1", ne pourra être ouvert à la circulation publique des
voitures, ...
Seite 61
Si les concessionnaires désirent établir des bureaux d'attente et de contrôle sur
la voie publique, ils ne pourront le faire qu'avec la permission préalable des
Autorités locales compétentes. ART. 9. — En cours d'exécution et pendant la
durée ...
Si les concessionnaires désirent établir des bureaux d'attente et de contrôle sur
la voie publique, ils ne pourront le faire qu'avec la permission préalable des
Autorités locales compétentes. ART. 9. — En cours d'exécution et pendant la
durée ...
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