Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... voie publique dans la Ville de Id . Genève ... · 152 154 Id . 10 ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Per- réal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône , à Chancy . 155 10 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l ...
... voie publique dans la Ville de Id . Genève ... · 152 154 Id . 10 ARRÊTÉ accordant à M. J.-F. Per- réal une concession à bien plaire sur les eaux du Rhône , à Chancy . 155 10 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l ...
Seite xvi
... voie publique .. .. 15 Loi affectant à l'Hospice général , à l'Hôpital cantonal et à la Maison 260 264 268 cantonale des aliénés différentes sommes à prendre sur les fonds provenant de la succession du duc de Brunswick ..... 270 Id . 15 ...
... voie publique .. .. 15 Loi affectant à l'Hospice général , à l'Hôpital cantonal et à la Maison 260 264 268 cantonale des aliénés différentes sommes à prendre sur les fonds provenant de la succession du duc de Brunswick ..... 270 Id . 15 ...
Seite xxxvi
... voie ferrée re- liant la gare de Cornavin à la frontière , à Moillesulaz , avec em- branchement sur Rive ... 6 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Gauche du Lac et du Rhône .... 6 CONVOCATION du Collège électoral de la Ville de ...
... voie ferrée re- liant la gare de Cornavin à la frontière , à Moillesulaz , avec em- branchement sur Rive ... 6 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Gauche du Lac et du Rhône .... 6 CONVOCATION du Collège électoral de la Ville de ...
Seite 41
... voie publique n'ont pas été acceptés par l'autorité compétente , et qui n'au- rait pas le minimum de largeur fixé à l'article 1er , ne pourra être ouvert à la circulation publique des voitures , qu'avec l'autorisation spéciale du Con ...
... voie publique n'ont pas été acceptés par l'autorité compétente , et qui n'au- rait pas le minimum de largeur fixé à l'article 1er , ne pourra être ouvert à la circulation publique des voitures , qu'avec l'autorisation spéciale du Con ...
Seite 61
... voie publi- que , ils ne pourront le faire qu'avec la permission préalable des Autorités locales compétentes . ― ART ... voies ferrées , les modifications dont l'expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient ...
... voie publi- que , ils ne pourront le faire qu'avec la permission préalable des Autorités locales compétentes . ― ART ... voies ferrées , les modifications dont l'expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation