Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... terrain qui en- toure le ... vente de ter- rain des fortifications . ... 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux - Vives du paiement des droits de mutation .. 117 120 123 126 127 26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hospice général un terrain ...
... terrain qui en- toure le ... vente de ter- rain des fortifications . ... 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux - Vives du paiement des droits de mutation .. 117 120 123 126 127 26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hospice général un terrain ...
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... vente d'une par- celle de terrain , au bord du lac , sur la Commune de Collonge- Bellerive ... 7 ARRÊTÉ relatif à la route de Troinex par Grange - Collomb , jusqu'au pont sur la Drize ... 142 145 Id . 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge ...
... vente d'une par- celle de terrain , au bord du lac , sur la Commune de Collonge- Bellerive ... 7 ARRÊTÉ relatif à la route de Troinex par Grange - Collomb , jusqu'au pont sur la Drize ... 142 145 Id . 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge ...
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... vente de 161 terrain des fortifications .... 21 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Satigny du paiement des droits de mutation ... · 164 166 Id . 21 ARRÊTÉ concernant des noms de rues . 167 Id . Id . 28 ARRÊTÉ autorisant MM . Diday et Argand ...
... vente de 161 terrain des fortifications .... 21 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Satigny du paiement des droits de mutation ... · 164 166 Id . 21 ARRÊTÉ concernant des noms de rues . 167 Id . Id . 28 ARRÊTÉ autorisant MM . Diday et Argand ...
Seite xviii
... vente de terrains des fortifications ... 3 Lor modifiant l'organisation judi- ciaire .... 5 ARRÊTÉ relatif à la remise de l'é- 311 313 314 316 318 320 322 · 324 329 DATES Pages 1876 Mai glise catholique et du presbytère de XVIII TABLE ...
... vente de terrains des fortifications ... 3 Lor modifiant l'organisation judi- ciaire .... 5 ARRÊTÉ relatif à la remise de l'é- 311 313 314 316 318 320 322 · 324 329 DATES Pages 1876 Mai glise catholique et du presbytère de XVIII TABLE ...
Seite xxiv
... vente d'un terrain à la Société des Tramways de Genève . 440 Id . 14 CONVENTION à ce sujet . 442 Id . 20 Loi sur la compétence du Tribunal Civil ... 445 Id . Id . 20 ARRÊTÉ exemptant des droits de suc- cession divers legs faits à des ...
... vente d'un terrain à la Société des Tramways de Genève . 440 Id . 14 CONVENTION à ce sujet . 442 Id . 20 Loi sur la compétence du Tribunal Civil ... 445 Id . Id . 20 ARRÊTÉ exemptant des droits de suc- cession divers legs faits à des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation