Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 51
Seite xxvi
... tion du service militaire ... 478 Id . 30 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ... 482 487 LISTE des six cents Jurés pour le service de l'année 1877 ...... Juillet 1 PROCLAMATION du Conseil d'Etat en Id . Id ...
... tion du service militaire ... 478 Id . 30 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ... 482 487 LISTE des six cents Jurés pour le service de l'année 1877 ...... Juillet 1 PROCLAMATION du Conseil d'Etat en Id . Id ...
Seite xxxvii
... tion de neuf Députés au Grand Conseil . 20 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Droite du Lac et du Rhône , pour l'élection de cinq Députés au Grand Conseil ... 20 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Gauche du Lac et du ...
... tion de neuf Députés au Grand Conseil . 20 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Droite du Lac et du Rhône , pour l'élection de cinq Députés au Grand Conseil ... 20 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Gauche du Lac et du ...
Seite xli
... tion d'une promenade , etc .. 22 ARRÊTÉ validant l'élection des deux Directions de la Communauté allemande réformée , en date du IV 804 805 806 808 809 811 813 814 DATES 1876 Pages 17 Décembre 1876 .. Déc . 26 TABLE CHRONOLOGIQUE . XLI.
... tion d'une promenade , etc .. 22 ARRÊTÉ validant l'élection des deux Directions de la Communauté allemande réformée , en date du IV 804 805 806 808 809 811 813 814 DATES 1876 Pages 17 Décembre 1876 .. Déc . 26 TABLE CHRONOLOGIQUE . XLI.
Seite 25
... . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 21 Octobre 1874 , sur l'organisa- tion et la compétence des Justices de Paix ; Vu la nouvelle répartition de leurs fonctions , } faite par MM . les Juges de Paix , en 25.
... . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 21 Octobre 1874 , sur l'organisa- tion et la compétence des Justices de Paix ; Vu la nouvelle répartition de leurs fonctions , } faite par MM . les Juges de Paix , en 25.
Seite 36
... tion du Cadastre , le charger de l'exécution des opérations nécessaires . ART . 5.- Le Géomètre du Cadastre est nommé par le Conseil d'Etat , sur la présentation du Con- seiller d'Etat chargé du Département des Contri- butions publiques ...
... tion du Cadastre , le charger de l'exécution des opérations nécessaires . ART . 5.- Le Géomètre du Cadastre est nommé par le Conseil d'Etat , sur la présentation du Con- seiller d'Etat chargé du Département des Contri- butions publiques ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation