Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... seront exécutés en conformité du plan annexé à la re- quête du 28 Décembre 1875 , ils auront lieu sous la surveillance du Département des Travaux pu- blics , et devront être achevés pour la fin d'Avril 1876 . 3o Il est imposé au ...
... seront exécutés en conformité du plan annexé à la re- quête du 28 Décembre 1875 , ils auront lieu sous la surveillance du Département des Travaux pu- blics , et devront être achevés pour la fin d'Avril 1876 . 3o Il est imposé au ...
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... seront dépo- sées . Les observations et réclamations des parties seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART 32.
... seront dépo- sées . Les observations et réclamations des parties seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART 32.
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seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART . 4. Il est déclaré à la Société Immobi- lière genevoise que la Ville de Genève est prête à payer à qui de droit le prix des immeubles à exproprier , dont l'évaluation a été faite ...
seront reçues jusqu'au Lundi 21 Février pro- chain . ART . 4. Il est déclaré à la Société Immobi- lière genevoise que la Ville de Genève est prête à payer à qui de droit le prix des immeubles à exproprier , dont l'évaluation a été faite ...
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... seront données par le Dé- partement et qui lui auront été transmises par le Conservateur du Cadastre , sous les ordres duquel il est placé . Tous les trois mois , le Géomètre du Cadastre fera , au Département des Contributions Publiques ...
... seront données par le Dé- partement et qui lui auront été transmises par le Conservateur du Cadastre , sous les ordres duquel il est placé . Tous les trois mois , le Géomètre du Cadastre fera , au Département des Contributions Publiques ...
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l'exécution des travaux confiés au Géomètre du Cadastre lui seront fournis par l'Etat . - ART . 7. Comme garantie de la bonne exé- cution de ses travaux , le Géomètre du Cadastre peut être tenu de fournir un cautionnement qui pourra ...
l'exécution des travaux confiés au Géomètre du Cadastre lui seront fournis par l'Etat . - ART . 7. Comme garantie de la bonne exé- cution de ses travaux , le Géomètre du Cadastre peut être tenu de fournir un cautionnement qui pourra ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation