Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Seite 14
Fait et donné à Genève, le huit Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le sceau
de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. A Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand
...
Fait et donné à Genève, le huit Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le sceau
de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. A Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand
...
Seite 24
Fait et donné à Genève, le quinze Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le
sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand ...
Fait et donné à Genève, le quinze Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le
sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand ...
Seite 43
Fait et donné à Genève, le vingt-deux Janvier mil huit cent soixante-seize, sous
le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du
Grand Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du ...
Fait et donné à Genève, le vingt-deux Janvier mil huit cent soixante-seize, sous
le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du
Grand Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du ...
Seite 47
Fait et donné à Genève, le vingt-six Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le
sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand ...
Fait et donné à Genève, le vingt-six Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le
sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand ...
Seite 51
5° Les collecteurs se présenteront, à domicile, munis d'un carnet revêtu du sceau
de la Chancellerie d'Etat et de la signature du Chancelier. Certifié conforme : Le
Chàncelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Nommant M. Etienne Maurice aux ...
5° Les collecteurs se présenteront, à domicile, munis d'un carnet revêtu du sceau
de la Chancellerie d'Etat et de la signature du Chancelier. Certifié conforme : Le
Chàncelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Nommant M. Etienne Maurice aux ...
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