Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 48
Seite 14
... sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . 1 Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Gonseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci ...
... sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . 1 Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Gonseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci ...
Seite 24
... sceau de la Ré- publique et les signatures du Président et du Se- crétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour ...
... sceau de la Ré- publique et les signatures du Président et du Se- crétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour ...
Seite 43
... sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour - ― 43.
... sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour - ― 43.
Seite 47
... sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour ...
... sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour ...
Seite 51
... à domicile , munis d'un carnet revêtu du sceau de la Chan- cellerie d'Etat et de la signature du Chancelier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. Etienne Maurice aux fonctions d'huissier judiciaire . -- 51.
... à domicile , munis d'un carnet revêtu du sceau de la Chan- cellerie d'Etat et de la signature du Chancelier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. Etienne Maurice aux fonctions d'huissier judiciaire . -- 51.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation