Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Du 8 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève
fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition du Conseil d'Etat ;
ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE. — Le Conseil d'Etat est chargé d'informer le
Conseil ...
Du 8 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève
fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition du Conseil d'Etat ;
ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE. — Le Conseil d'Etat est chargé d'informer le
Conseil ...
Seite 23
LOI Prorogeant jusqu'au 30 Juin 1876 les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'
Etat par la Loi du 24 Janvier 1872. A Du 15 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT
de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, ...
LOI Prorogeant jusqu'au 30 Juin 1876 les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'
Etat par la Loi du 24 Janvier 1872. A Du 15 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT
de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, ...
Seite 39
Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. L0I Modifiant la Loi sur les
Chemins privés du 6 Juin 1868. Du 22 Janvier 1876. Le Conseil d'État de la
République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la ...
Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. L0I Modifiant la Loi sur les
Chemins privés du 6 Juin 1868. Du 22 Janvier 1876. Le Conseil d'État de la
République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la ...
Seite 46
LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE
GRAND CONSEIL Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Il est accordé à la Commune du Grand-Saconnex, à titre d'allocation, une ...
LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE
GRAND CONSEIL Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Il est accordé à la Commune du Grand-Saconnex, à titre d'allocation, une ...
Seite 54
Du 29 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et . Canton de
Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Vu l'arrêté pris par la Haute
Assemblée — 54 — ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant cahier des charges de la
Société.
Du 29 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et . Canton de
Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Vu l'arrêté pris par la Haute
Assemblée — 54 — ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant cahier des charges de la
Société.
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