Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que les acquisitions d'immeubles faites par la Ville de Genève de l'hoirie Pattay et de Mr Dd Daiz , en vue de l'établissement d'une nouvelle rue entre le Grand - Quai et la rue Neuve - du ...
... rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que les acquisitions d'immeubles faites par la Ville de Genève de l'hoirie Pattay et de Mr Dd Daiz , en vue de l'établissement d'une nouvelle rue entre le Grand - Quai et la rue Neuve - du ...
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... 'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE - 11 ― ARRÊTÉ exemptant la Ville de nève du paiement des droits mutation.
... 'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE - 11 ― ARRÊTÉ exemptant la Ville de nève du paiement des droits mutation.
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Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que l'acquisition d'un immeuble , faite par la Ville de Genève , de M. David Busset , a un but d'utilité publique . En conséquence , la Ville de ...
Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que l'acquisition d'un immeuble , faite par la Ville de Genève , de M. David Busset , a un but d'utilité publique . En conséquence , la Ville de ...
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... résulte que M. Etienne Duchêne a été élu aux fonctions de Maire par 564 suffrages sur 566 ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE - 19 ARRÊTÉ validant les opérations élec- torales communales de Plainpa- lais.
... résulte que M. Etienne Duchêne a été élu aux fonctions de Maire par 564 suffrages sur 566 ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE - 19 ARRÊTÉ validant les opérations élec- torales communales de Plainpa- lais.
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Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Les opérations électorales communales de Plain- palais , du 9 Janvier 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant M. le ...
Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Les opérations électorales communales de Plain- palais , du 9 Janvier 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant M. le ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation