Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : 1 ° De rapporter l'Arrêté du 7 Octobre 1871 , sur les fonctions du Secrétaire , sous - Directeur de la Police centrale ; 2o M. John Cuénoud portera à l'avenir le titre de ...
... proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : 1 ° De rapporter l'Arrêté du 7 Octobre 1871 , sur les fonctions du Secrétaire , sous - Directeur de la Police centrale ; 2o M. John Cuénoud portera à l'avenir le titre de ...
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... proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : 1o Le Canton de Genève forme un arrondisse- ment de recrutement , à la tête duquel est placé un Commandant d'arrondissement . Ce fonction- naire peut être en même temps Inspecteur des ...
... proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : 1o Le Canton de Genève forme un arrondisse- ment de recrutement , à la tête duquel est placé un Commandant d'arrondissement . Ce fonction- naire peut être en même temps Inspecteur des ...
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... proposition du Département des Tra- vaux publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de M. Bar- tholony lui est accordée à bien plaire , aux clauses et conditions suivantes : 1 ° Les dispositions de la Loi du 5 Octobre 1872 , sur ...
... proposition du Département des Tra- vaux publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de M. Bar- tholony lui est accordée à bien plaire , aux clauses et conditions suivantes : 1 ° Les dispositions de la Loi du 5 Octobre 1872 , sur ...
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Sur la proposition du Département des Contri- • butions publiques ; ARRÊTE : Sont exemptés des droits de succession les legs suivants , faits à des établissements publics ou de charité par feue demoiselle Françoise Bertrand : 1o à l ...
Sur la proposition du Département des Contri- • butions publiques ; ARRÊTE : Sont exemptés des droits de succession les legs suivants , faits à des établissements publics ou de charité par feue demoiselle Françoise Bertrand : 1o à l ...
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... proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE - 11 ― ARRÊTÉ exemptant la Ville de nève du paiement des droits mutation.
... proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE - 11 ― ARRÊTÉ exemptant la Ville de nève du paiement des droits mutation.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation