Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Le Secrétaire du Grand Gonseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue l'
Arrêté Législatif ci-dessus pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour
de demain. Genève, le 13 Janvier 1876. Au nom du Conseil d'Etat : Le
Chancelier, ...
Le Secrétaire du Grand Gonseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue l'
Arrêté Législatif ci-dessus pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour
de demain. Genève, le 13 Janvier 1876. Au nom du Conseil d'Etat : Le
Chancelier, ...
Seite 24
... la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand
Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être
exécutoire ...
... la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand
Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être
exécutoire ...
Seite 43
... la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand
Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être
exécutoire ...
... la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand
Conseil, E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être
exécutoire ...
Seite 44
Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le
canton dès le jour de demain. Genève, le 31 Janvier 1876. Au nom du Conseil d'
Etat : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Exemptant la Commune de ...
Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le
canton dès le jour de demain. Genève, le 31 Janvier 1876. Au nom du Conseil d'
Etat : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. ARRÊTÉ Exemptant la Commune de ...
Seite 47
Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le
Canton dès le jour de demain. Genève, le 3 Février 1876. Au nom du Conseil d'
Etat : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Autorisant la quête de M. Félix ...
Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire dans tout le
Canton dès le jour de demain. Genève, le 3 Février 1876. Au nom du Conseil d'
Etat : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ Autorisant la quête de M. Félix ...
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