Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Comte et Ducret de leurs fonctions de Maire des Communes de Bardonnex et de
Plan-les-Ouates ... .. ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à six r à
42,000 francs le traitement annuel de M. le Docteur Maurice Schiff, en qualité de
...
Comte et Ducret de leurs fonctions de Maire des Communes de Bardonnex et de
Plan-les-Ouates ... .. ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à six r à
42,000 francs le traitement annuel de M. le Docteur Maurice Schiff, en qualité de
...
Seite 6
2° Les travaux d'agrandissement du port seront exécutés en conformité du plan
annexé à la requête du 28 Décembre 1875, ils auront lieu sous la surveillance
du Département des Travaux publics, et devront être achevés pour la fin d'Avril ...
2° Les travaux d'agrandissement du port seront exécutés en conformité du plan
annexé à la requête du 28 Décembre 1875, ils auront lieu sous la surveillance
du Département des Travaux publics, et devront être achevés pour la fin d'Avril ...
Seite 31
Après avoir pris connaissance des pièces suivantes, produites par le
Département des Travaux publics ; 1° Un plan général des travaux projetés,
dressé, le 1" Juillet 1875, par M. Marc Aubin, géomètre autorisé ; 2° Un plan
figuratif, dressé à la ...
Après avoir pris connaissance des pièces suivantes, produites par le
Département des Travaux publics ; 1° Un plan général des travaux projetés,
dressé, le 1" Juillet 1875, par M. Marc Aubin, géomètre autorisé ; 2° Un plan
figuratif, dressé à la ...
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sont déterminés par le plan figuratif dressé par M. Aubin, géomètre, et portent le
n" 14, rue du Rhône, les n° 4 et 5, rue du Commerce, et les n" 1 et 2 sur la cour
intérieure traversée par le passage du Commerce. ART. 2. — Le Département
des ...
sont déterminés par le plan figuratif dressé par M. Aubin, géomètre, et portent le
n" 14, rue du Rhône, les n° 4 et 5, rue du Commerce, et les n" 1 et 2 sur la cour
intérieure traversée par le passage du Commerce. ART. 2. — Le Département
des ...
Seite 57
... chevaux, soit tramways suivants : A cet effet, l'Etat et la Ville de Genève
respectivement autorisent les concessionnaires à établir des rails sur les routes
et rues dépendant du domaine public cantonal ou communal, suivant le plan ci-
annexé.
... chevaux, soit tramways suivants : A cet effet, l'Etat et la Ville de Genève
respectivement autorisent les concessionnaires à établir des rails sur les routes
et rues dépendant du domaine public cantonal ou communal, suivant le plan ci-
annexé.
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