Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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au pas, soit de les arrêter, jusqu'à ce que la voie ferrée se trouve libre de tout
obstacle, sous réserve des poursuites à intenter par les concessionnaires contre
les personnes qui auraient contrevenu aux règlements de voirie. - ART. 24.
au pas, soit de les arrêter, jusqu'à ce que la voie ferrée se trouve libre de tout
obstacle, sous réserve des poursuites à intenter par les concessionnaires contre
les personnes qui auraient contrevenu aux règlements de voirie. - ART. 24.
Seite 71
cevoir, pour le transport d'une personne, au maximum, 15 centimes pour le
premier kilomètre, et 5 centimes pour chaque kilomètre ou fraction en sus
dépassant 250 mètres. Exceptionnellement, la taxe pour la ligne de Carouge (
place du ...
cevoir, pour le transport d'une personne, au maximum, 15 centimes pour le
premier kilomètre, et 5 centimes pour chaque kilomètre ou fraction en sus
dépassant 250 mètres. Exceptionnellement, la taxe pour la ligne de Carouge (
place du ...
Seite 196
Les autres extraits et copies sont soumis à des émoluments d'expédition, d'après
le tarif fixé par le Conseil d'Etat. (Lf. 8.) ART. 18. — Dans le cas où les parties
intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles pourront
...
Les autres extraits et copies sont soumis à des émoluments d'expédition, d'après
le tarif fixé par le Conseil d'Etat. (Lf. 8.) ART. 18. — Dans le cas où les parties
intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles pourront
...
Seite 199
Sont tenus de faire la déclaration de naissance : 1° le père légitime, ou son fondé
de pouvoir spécial ; 2° la sage-femme ou le médecin qui a assisté à l'
accouchement ; 3° toute autre personne présente ; 4° la personne dans l'
appartement ou ...
Sont tenus de faire la déclaration de naissance : 1° le père légitime, ou son fondé
de pouvoir spécial ; 2° la sage-femme ou le médecin qui a assisté à l'
accouchement ; 3° toute autre personne présente ; 4° la personne dans l'
appartement ou ...
Seite 200
4° la personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu l'
accouchement ; 5° la mère, dès qu'elle est rétablie. Cette obligation est
successivement imposée aux personnes ci-dessus désignées et ne commence
que dans le ...
4° la personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu l'
accouchement ; 5° la mère, dès qu'elle est rétablie. Cette obligation est
successivement imposée aux personnes ci-dessus désignées et ne commence
que dans le ...
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