Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... personnes qui auraient contrevenu aux règlements de voirie . - ART . 24. Les concessionnaires se conforme- ront à l'horaire suivant : En été , le service commencera à 6 heures 1/2 du matin pour finir à 10 ... personne , au maximum - - - 70.
... personnes qui auraient contrevenu aux règlements de voirie . - ART . 24. Les concessionnaires se conforme- ront à l'horaire suivant : En été , le service commencera à 6 heures 1/2 du matin pour finir à 10 ... personne , au maximum - - - 70.
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cevoir , pour le transport d'une personne , au maximum , 15 centimes pour le premier kilomètre , et 5 centimes pour chaque kilomètre ou fraction en sus dépassant 250 mètres . Exceptionnellement , la taxe pour la ligne de Carouge ( place ...
cevoir , pour le transport d'une personne , au maximum , 15 centimes pour le premier kilomètre , et 5 centimes pour chaque kilomètre ou fraction en sus dépassant 250 mètres . Exceptionnellement , la taxe pour la ligne de Carouge ( place ...
Seite 196
... personne , elles pourront se faire représenter par un fondé de procuration , reçue par devant un no- taire ou un Juge de Paix . - ART . 19. Les témoins ne pourront être que du sexe masculin et majeurs , parents ou autres ; ils seront ...
... personne , elles pourront se faire représenter par un fondé de procuration , reçue par devant un no- taire ou un Juge de Paix . - ART . 19. Les témoins ne pourront être que du sexe masculin et majeurs , parents ou autres ; ils seront ...
Seite 199
... : 1o le père légitime , ou son fondé de pouvoir spécial ; 2o la sage - femme ou le médecin qui a assisté à l'accouchement ; 3o toute autre personne présente ; 4o la personne dans l'appartement ou dans la maison de - 199.
... : 1o le père légitime , ou son fondé de pouvoir spécial ; 2o la sage - femme ou le médecin qui a assisté à l'accouchement ; 3o toute autre personne présente ; 4o la personne dans l'appartement ou dans la maison de - 199.
Seite 200
4o la personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu l'accouchement ; 5o la mère , dès qu'elle est rétablie . Cette obligation est successivement imposée aux personnes ci - dessus désignées et ne commence que dans ...
4o la personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu l'accouchement ; 5o la mère , dès qu'elle est rétablie . Cette obligation est successivement imposée aux personnes ci - dessus désignées et ne commence que dans ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation