Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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Seite xiv
... pendant l'année 1875 .... 4 VOTATION sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque · 4 ARRETE désignant les membres de la Commission électorale chargée de recevoir les ...
... pendant l'année 1875 .... 4 VOTATION sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque · 4 ARRETE désignant les membres de la Commission électorale chargée de recevoir les ...
Seite 18
... pendant l'année 1876 : MM . Vautier Moïse , Conseiller d'Etat chargé du Département Militaire . Vivien Elie , Major d'infanterie . Giron Frédéric , Capitaine quartier - maître . Weiss Philippe - Auguste , Capitaine d'infan- terie ...
... pendant l'année 1876 : MM . Vautier Moïse , Conseiller d'Etat chargé du Département Militaire . Vivien Elie , Major d'infanterie . Giron Frédéric , Capitaine quartier - maître . Weiss Philippe - Auguste , Capitaine d'infan- terie ...
Seite 36
... pendant ce laps de temps , et spéciale- ment sur la mise à jour des plans et registres déposés dans les Mairies , et le levé des bâti- ments . ART . 6. Les instruments nécessaires pour -- l'exécution des travaux confiés au Géomètre du ...
... pendant ce laps de temps , et spéciale- ment sur la mise à jour des plans et registres déposés dans les Mairies , et le levé des bâti- ments . ART . 6. Les instruments nécessaires pour -- l'exécution des travaux confiés au Géomètre du ...
Seite 43
... pendant 15 ans , au profit de la Caisse Communale , sans préjudice aux droits de l'Etat , d'ordonner la sup- pression des constructions élevées contrairement à la loi . Il sera fait abstraction de cette augmentation pour la fixation de ...
... pendant 15 ans , au profit de la Caisse Communale , sans préjudice aux droits de l'Etat , d'ordonner la sup- pression des constructions élevées contrairement à la loi . Il sera fait abstraction de cette augmentation pour la fixation de ...
Seite 61
... pendant la durée de la concession , les concessionnaires au- ront la faculté de proposer aux dispositions adop- tées des modifications , qui ne pourront toutefois être effectuées qu'avec l'approbation des Autorités compétentes . De leur ...
... pendant la durée de la concession , les concessionnaires au- ront la faculté de proposer aux dispositions adop- tées des modifications , qui ne pourront toutefois être effectuées qu'avec l'approbation des Autorités compétentes . De leur ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation