Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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... à bien plaire dans les eaux du Lac, à Sécheron. .. ARRÊTÉ exemptant la Ville
de Genève du paiement des droits de mutation.. .. .. .. .. • • • • • • • • • ARRÊTÉ
exemptant des droits de succession deux legs faits à des Pages DATES 1876
Janv.
... à bien plaire dans les eaux du Lac, à Sécheron. .. ARRÊTÉ exemptant la Ville
de Genève du paiement des droits de mutation.. .. .. .. .. • • • • • • • • • ARRÊTÉ
exemptant des droits de succession deux legs faits à des Pages DATES 1876
Janv.
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ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation.. .. ... .
. .. : ... .. .. ARRÊTÉ législatif autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil
fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875, sur l'émission ...
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation.. .. ... .
. .. : ... .. .. ARRÊTÉ législatif autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil
fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875, sur l'émission ...
Seite vii
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de
mutation. .. .. ... ... .. ... ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité
publique, d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés
entre la ...
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de
mutation. .. .. ... ... .. ... ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité
publique, d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés
entre la ...
Seite viii
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mulation.
.. .. .. .. .. .. . .. .. . LoI accordant à la Commune du Grand-Saconnex une allocation
de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole primaire et à ...
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mulation.
.. .. .. .. .. .. . .. .. . LoI accordant à la Commune du Grand-Saconnex une allocation
de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole primaire et à ...
Seite x
... Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.. .. ... .. Id
. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal militaire cantonal.............. Id. 18 ARRÊTÉ
exemptant la commune de Chêne-Bougeries du paiement des droits de mutation
.
... Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.. .. ... .. Id
. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal militaire cantonal.............. Id. 18 ARRÊTÉ
exemptant la commune de Chêne-Bougeries du paiement des droits de mutation
.
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