Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 83
Seite v
... à bien plaire dans les eaux du Lac, à Sécheron. .. ARRÊTÉ exemptant la Ville
de Genève du paiement des droits de mutation.. .. .. .. .. • • • • • • • • • ARRÊTÉ
exemptant des droits de succession deux legs faits à des Pages DATES 1876
Janv.
... à bien plaire dans les eaux du Lac, à Sécheron. .. ARRÊTÉ exemptant la Ville
de Genève du paiement des droits de mutation.. .. .. .. .. • • • • • • • • • ARRÊTÉ
exemptant des droits de succession deux legs faits à des Pages DATES 1876
Janv.
Seite vi
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation.. .. ... .
. .. : ... .. .. ARRÊTÉ législatif autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil
fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875, sur l'émission ...
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation.. .. ... .
. .. : ... .. .. ARRÊTÉ législatif autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil
fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875, sur l'émission ...
Seite vii
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de
mutation. .. .. ... ... .. ... ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité
publique, d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés
entre la ...
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de
mutation. .. .. ... ... .. ... ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité
publique, d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés
entre la ...
Seite viii
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mulation.
.. .. .. .. .. .. . .. .. . LoI accordant à la Commune du Grand-Saconnex une allocation
de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole primaire et à ...
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mulation.
.. .. .. .. .. .. . .. .. . LoI accordant à la Commune du Grand-Saconnex une allocation
de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole primaire et à ...
Seite x
... Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.. .. ... .. Id
. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal militaire cantonal.............. Id. 18 ARRÊTÉ
exemptant la commune de Chêne-Bougeries du paiement des droits de mutation
.
... Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.. .. ... .. Id
. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal militaire cantonal.............. Id. 18 ARRÊTÉ
exemptant la commune de Chêne-Bougeries du paiement des droits de mutation
.
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accordée acquisitions actes Administratif année ARRÊTÉ Exemptant articles aura autorisant Avril BONNET Cadastre Canton de Genève cantonal Carouge cause Certifié conforme Chancelier chargé ci-dessus Commune concession concessionnaires Conseil d'Etat constate Cour d'utilité publique date Décembre déclaration délai demande Département de l'Inté Département des Travaux devra dispositions divorce doit domicile électorales époux établissements ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire fédérale femme Février fixé fonctions Fondations forme Général Géomètre heures Janvier jour Juge Juin Justice l'article l'autorisation l'Etat civil legs lettre lieu lignes mariage Mars membres ment mètres mil huit cent militaire mutation nom du Conseil NOMINATION nommé opérations paiement Paix parcelle pendant personne place plan Police port pourra pourront PREMIER présente Président promulgue proposition du Département registres Règlement République Rhône rieur route savoir sceau Secrétaire sera seront service Société succession SUIT suivantes terrain tion TOTAL tramways Travaux publics Tribunal vente Ville de Genève voie
Bibliografische Informationen
| Titel | Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève |
| Verlag | éditeur non identifié, 1877 |
| Original von | Bayerische Staatsbibliothek |
| Digitalisiert | 12. Dez. 2017 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |