Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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... la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876. . ARRÊTÉ validant
les opérations électorales communales de Plainpalais ... : ... ... .. ... ... : ... .
ARRÊTÉ chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Administration des
Prisons.
... la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876. . ARRÊTÉ validant
les opérations électorales communales de Plainpalais ... : ... ... .. ... ... : ... .
ARRÊTÉ chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Administration des
Prisons.
Seite xiv
AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à
l'émission et au remboursement des billets de bans/tlo . .. • • • · • · · · · · • · • · . .. • . .
TABLEAUx des opérations des Tribunaux du Canton pendant l'année 1875.
AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à
l'émission et au remboursement des billets de bans/tlo . .. • • • · • · · · · · • · • · . .. • . .
TABLEAUx des opérations des Tribunaux du Canton pendant l'année 1875.
Seite xv
DATES 1876 Avril 4 Id. 5 Id. 7 Id. 8 Id. 11 Id. 11 Id. 11 Id. 11 ARRÊTÉ validant les
opérations électorales communales de Lancy.. . LoI modifiant les titres II, V et VI
du Code civil sur l'état civil, le mariage et le divorce.. ........ ARRÊTÉ révoquant ...
DATES 1876 Avril 4 Id. 5 Id. 7 Id. 8 Id. 11 Id. 11 Id. 11 Id. 11 ARRÊTÉ validant les
opérations électorales communales de Lancy.. . LoI modifiant les titres II, V et VI
du Code civil sur l'état civil, le mariage et le divorce.. ........ ARRÊTÉ révoquant ...
Seite xxvii
Id. 11 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie | d'Assurances contre les bris des
glaces La Parisienne à étendre ses opérations dans le Canton, et agréant pour
son représentant M. Adolphe Steger, Agent d'asStl1'(lhC6'S . .. • • • • • • . .. . . . . • .
Id. 11 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie | d'Assurances contre les bris des
glaces La Parisienne à étendre ses opérations dans le Canton, et agréant pour
son représentant M. Adolphe Steger, Agent d'asStl1'(lhC6'S . .. • • • • • • . .. . . . . • .
Seite xxxii
ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales de CollongeBellerive ..
.. .. .. .. ... ... . ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un curé de la
paroisse de Choulea ... ... ... . Pages 643 870 644 646 653 654 657 659 660 ...
ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales de CollongeBellerive ..
.. .. .. .. ... ... . ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un curé de la
paroisse de Choulea ... ... ... . Pages 643 870 644 646 653 654 657 659 660 ...
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