Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... opérations élec- torales communales de Plainpa- lais ... 19 Id . Id . Id . 11 ARRÊTÉ chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Adminis- tration des Prisons ... 12 NOMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne ..... 12 ...
... opérations élec- torales communales de Plainpa- lais ... 19 Id . Id . Id . 11 ARRÊTÉ chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Adminis- tration des Prisons ... 12 NOMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne ..... 12 ...
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... opérations des Tribu- naux du Canton pendant l'année 1875 .... 4 VOTATION sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque · 4 ARRETE désignant les membres de la Commission ...
... opérations des Tribu- naux du Canton pendant l'année 1875 .... 4 VOTATION sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque · 4 ARRETE désignant les membres de la Commission ...
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DATES Pages 1876 A'vril 4 ARRÊTÉ validant les opérations élec- torales communales de Lancy ... 185 Id . Id . Id . Id . Id . Id . Id . 5 Loi modifiant les titres II , V et VI du Code civil sur l'état civil , le mariage et le divorce ...
DATES Pages 1876 A'vril 4 ARRÊTÉ validant les opérations élec- torales communales de Lancy ... 185 Id . Id . Id . Id . Id . Id . Id . 5 Loi modifiant les titres II , V et VI du Code civil sur l'état civil , le mariage et le divorce ...
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... opérations dans le Canton , et agréant pour son représentant M. Adolphe Steger , Agent d'as- Id . Id . Id . Id . Id . Août surances .... 542 11 ARRÊTÉ autorisant M. Ammann à représenter dans le Canton de Genève la Compagnie générale d ...
... opérations dans le Canton , et agréant pour son représentant M. Adolphe Steger , Agent d'as- Id . Id . Id . Id . Id . Août surances .... 542 11 ARRÊTÉ autorisant M. Ammann à représenter dans le Canton de Genève la Compagnie générale d ...
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... opérations élec- torales communales de Collonge- Bellerive 3 ARRÊTÉ validant l'élection du Con- seil de paroisse et d'un curé de la paroisse de Choulex .. 660 661 DATES 1876 Pages Octobre 6 ARRÊTÉ agréant M. H. Fazy XXXII TABLE ...
... opérations élec- torales communales de Collonge- Bellerive 3 ARRÊTÉ validant l'élection du Con- seil de paroisse et d'un curé de la paroisse de Choulex .. 660 661 DATES 1876 Pages Octobre 6 ARRÊTÉ agréant M. H. Fazy XXXII TABLE ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation