Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... , à Sécheron ... 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 7 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession deux legs faits à des 1 . 3 5 7 DATES 1876 Janv . Id . Pages rité établissements publics.
... , à Sécheron ... 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 7 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession deux legs faits à des 1 . 3 5 7 DATES 1876 Janv . Id . Pages rité établissements publics.
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... mutation .. 8 ARRÊTÉ législatif autorisant le Con- seil d'Etat à demander au Con- seil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875 , sur l'émission et le rem- boursement des billets de ban- que ... 9 11 13 Id . 8 ...
... mutation .. 8 ARRÊTÉ législatif autorisant le Con- seil d'Etat à demander au Con- seil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875 , sur l'émission et le rem- boursement des billets de ban- que ... 9 11 13 Id . 8 ...
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... mutation .. 21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publi- que , d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise , situés entre la rue du Rhône et la rue des Allemands .. 21 ARRÊTÉ nommant M. John ...
... mutation .. 21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publi- que , d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise , situés entre la rue du Rhône et la rue des Allemands .. 21 ARRÊTÉ nommant M. John ...
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... mutation .. 110 Id . 18 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 112 Id . 19 Loi pour autoriser la Commune de Troinex à contracter un emprunt de 16,000 fr .. 114 DATES 1876 Pages Février 19 Loi ...
... mutation .. 110 Id . 18 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 112 Id . 19 Loi pour autoriser la Commune de Troinex à contracter un emprunt de 16,000 fr .. 114 DATES 1876 Pages Février 19 Loi ...
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... mutation .. 117 120 123 126 127 26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hospice général un terrain sis au Petit - Saconnex , en vue de la construction d'un bâtiment des- tiné à un établissement d'incura- bles et de convalescents genevois ...
... mutation .. 117 120 123 126 127 26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hospice général un terrain sis au Petit - Saconnex , en vue de la construction d'un bâtiment des- tiné à un établissement d'incura- bles et de convalescents genevois ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation