Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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RECUEIL DES LOIS 1E" l' ACTES D U G 0 UVER N E MENT ARRÊTÉ Accordant
le titre de Directeur de la Police centrale à M. J. Cuénoud, Secrétaire du
Département de Justice et Police. Du 4 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la
Loi ...
RECUEIL DES LOIS 1E" l' ACTES D U G 0 UVER N E MENT ARRÊTÉ Accordant
le titre de Directeur de la Police centrale à M. J. Cuénoud, Secrétaire du
Département de Justice et Police. Du 4 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la
Loi ...
Seite 180
... à s'occuper 1Onal Justice arti Commission de ment au soumis au 0Ul 9 à 3 » 4
à 3 » | d'amende - part1e Grâce Grand Conseil |Grand Conseil en partie 64 - 64
17 52 - =-= ! 15 15 14 1 TOTAL 64 12 TRIBUNAL MILITAIRE Jugements rendus ...
... à s'occuper 1Onal Justice arti Commission de ment au soumis au 0Ul 9 à 3 » 4
à 3 » | d'amende - part1e Grâce Grand Conseil |Grand Conseil en partie 64 - 64
17 52 - =-= ! 15 15 14 1 TOTAL 64 12 TRIBUNAL MILITAIRE Jugements rendus ...
Seite 395
ment de M. Frédéric de Sloutz, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié
conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un
Juge-Suppléant au Tribunal Civil. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans
sa séance ...
ment de M. Frédéric de Sloutz, qui n'a pas accepté sa nomination. Certifié
conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, E. BONNET. NOMINATION D'un
Juge-Suppléant au Tribunal Civil. Du 3 Juin 1876. LE GRAND CONSEIL, Dans
sa séance ...
Seite 529
RECUEIL I DIES | LOIS 1E" l' AC" TES D U G 0 UVER NE MENT
PROCLAMATION LE CONSEIL D'ÉTAT à ses Concitoyens. Chers Concitoyens !
L'an passé, à pareille époque, un désastre considérable fondait sur notre Canton
.
RECUEIL I DIES | LOIS 1E" l' AC" TES D U G 0 UVER NE MENT
PROCLAMATION LE CONSEIL D'ÉTAT à ses Concitoyens. Chers Concitoyens !
L'an passé, à pareille époque, un désastre considérable fondait sur notre Canton
.
Seite 657
RECUEIL 1 DES LOIS 1E" l' AC" T'ES DU G 0 UVER NE MENT ARRÊTÉ
Accordant une concession à bien plaire, sur les eaux du Lac, d M. Vernes-d'
Arlandes, à Versoix. Du 3 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la requête
adressée par ...
RECUEIL 1 DES LOIS 1E" l' AC" T'ES DU G 0 UVER NE MENT ARRÊTÉ
Accordant une concession à bien plaire, sur les eaux du Lac, d M. Vernes-d'
Arlandes, à Versoix. Du 3 Octobre 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la requête
adressée par ...
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