Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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... sur les concessions à bien plaire sur le Lac, le Rhône et l'Arve; Vu l'Arrêté du
Conseil d'Etat du 11 Décembre 1874, qui a publié la requête, laquelle n'a donné
lieu à aucune observation ; Vu une nouvelle requête du 28 Décembre 1875, ...
... sur les concessions à bien plaire sur le Lac, le Rhône et l'Arve; Vu l'Arrêté du
Conseil d'Etat du 11 Décembre 1874, qui a publié la requête, laquelle n'a donné
lieu à aucune observation ; Vu une nouvelle requête du 28 Décembre 1875, ...
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2° Les travaux d'agrandissement du port seront exécutés en conformité du plan
annexé à la requête du 28 Décembre 1875, ils auront lieu sous la surveillance
du Département des Travaux publics, et devront être achevés pour la fin d'Avril ...
2° Les travaux d'agrandissement du port seront exécutés en conformité du plan
annexé à la requête du 28 Décembre 1875, ils auront lieu sous la surveillance
du Département des Travaux publics, et devront être achevés pour la fin d'Avril ...
Seite 34
Sur la proposition du Département des Contributions publiques ; ARRÊTE : De
nommer Géomètre du Cadastre, M. John Charbonnet, actuellement géomètre
autorisé. Son entrée en fonctions aura lieu le 1" Février COUlI'ant. Certifié
conforme ...
Sur la proposition du Département des Contributions publiques ; ARRÊTE : De
nommer Géomètre du Cadastre, M. John Charbonnet, actuellement géomètre
autorisé. Son entrée en fonctions aura lieu le 1" Février COUlI'ant. Certifié
conforme ...
Seite 35
Le dessinateur du Cadastre est placé sous la direction spéciale du Géomètre du
Cadastre, qui veillera à ce que les plans de division de parcelles soient reportés
exactement sur les plans du bureau; il exécutera toutes rectifications, s'il y a lieu
...
Le dessinateur du Cadastre est placé sous la direction spéciale du Géomètre du
Cadastre, qui veillera à ce que les plans de division de parcelles soient reportés
exactement sur les plans du bureau; il exécutera toutes rectifications, s'il y a lieu
...
Seite 51
4° Cette collecte aura lieu du 5 au 25 Février 1876 inclusivement. 5° Les
collecteurs se présenteront, à domicile, munis d'un carnet revêtu du sceau de la
Chancellerie d'Etat et de la signature du Chancelier. Certifié conforme : Le
Chàncelier, ...
4° Cette collecte aura lieu du 5 au 25 Février 1876 inclusivement. 5° Les
collecteurs se présenteront, à domicile, munis d'un carnet revêtu du sceau de la
Chancellerie d'Etat et de la signature du Chancelier. Certifié conforme : Le
Chàncelier, ...
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