Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Sécheron ... 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 7 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession deux legs faits à des 1 . 3 5 7 DATES 1876 Janv . Id . Pages rité établissements publics.
... Sécheron ... 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 7 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession deux legs faits à des 1 . 3 5 7 DATES 1876 Janv . Id . Pages rité établissements publics.
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... legs faits à des Eta- blissements publics ou de charité par feue demoiselle Jeanne - José- phine Bonnet .. 18 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de mutation .. 21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée ...
... legs faits à des Eta- blissements publics ou de charité par feue demoiselle Jeanne - José- phine Bonnet .. 18 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de mutation .. 21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée ...
Seite ix
... legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles - Louis Brizard .. 4 ARRÊTÉ relatif aux routes de Chou- lex par Chougny , Vandœuvres et Crête , et à une partie de la route de Gy par Vandœuvres , le Carre- d'Amont et Meinier .... 4 ARRÊTÉ ...
... legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles - Louis Brizard .. 4 ARRÊTÉ relatif aux routes de Chou- lex par Chougny , Vandœuvres et Crête , et à une partie de la route de Gy par Vandœuvres , le Carre- d'Amont et Meinier .... 4 ARRÊTÉ ...
Seite xiii
... legs fait à l'Hôpital cantonal par M. François Du- rand .... Id . Id . Id . 10 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de cha- rilé .... 158 159 17 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 161 ...
... legs fait à l'Hôpital cantonal par M. François Du- rand .... Id . Id . Id . 10 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de cha- rilé .... 158 159 17 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 161 ...
Seite xiv
DATES 1876 Pages succession sur le legs fait à sa Bibliothèque communale par M. François Durand - Roth ... 171 Mars 31 ARRÊTÉ faisant remise de parties de rues à la Ville de Genève .... 172 Id . 31 ARRÊTÉ reconnaissant comme route ...
DATES 1876 Pages succession sur le legs fait à sa Bibliothèque communale par M. François Durand - Roth ... 171 Mars 31 ARRÊTÉ faisant remise de parties de rues à la Ville de Genève .... 172 Id . 31 ARRÊTÉ reconnaissant comme route ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation