Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... l'autorisation de faire une collecte en faveur de la Chapelle protestante de Versoix . 686 17 ELECTION des Députés au Grand Conseil ... 20 ARRÊTÉ appelant M. Suskind , phar- 687 DATES Pages 1876 Oct. Id . Id . Id . XXXIV TABLE ...
... l'autorisation de faire une collecte en faveur de la Chapelle protestante de Versoix . 686 17 ELECTION des Députés au Grand Conseil ... 20 ARRÊTÉ appelant M. Suskind , phar- 687 DATES Pages 1876 Oct. Id . Id . Id . XXXIV TABLE ...
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... l'élection complémentaire du Col- lége électoral de la Rive Gau- che .... 21 ARRÊTÉ refusant au Sieur J.-B. Biet l'autorisation d'établir à Fabry , sur un nouvel emplace- ment , une fabrique de mata- ziette . 769 769 Id . 21 ARRÊTÉ du ...
... l'élection complémentaire du Col- lége électoral de la Rive Gau- che .... 21 ARRÊTÉ refusant au Sieur J.-B. Biet l'autorisation d'établir à Fabry , sur un nouvel emplace- ment , une fabrique de mata- ziette . 769 769 Id . 21 ARRÊTÉ du ...
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... l'élection d'un Maire dans la Commune de Van- dœuvres .. 795 796 5 ARRÊTÉ reconnaissant l'utilité d'une expropriation réclamée par la Commune de Collonge - Bellerive . 796 Id . 8 ARRÊTÉ accordant l'autorisation de faire une collecte en ...
... l'élection d'un Maire dans la Commune de Van- dœuvres .. 795 796 5 ARRÊTÉ reconnaissant l'utilité d'une expropriation réclamée par la Commune de Collonge - Bellerive . 796 Id . 8 ARRÊTÉ accordant l'autorisation de faire une collecte en ...
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de M. Franel , pour l'exécution d'une simple jetée de dimensions moindres que celles projetées dans ... autorisation , cette somme sera recouvrée par le Département des Contributions publiques . 4o Si , dans l'avenir , l'Etat juge , pour 6 -
de M. Franel , pour l'exécution d'une simple jetée de dimensions moindres que celles projetées dans ... autorisation , cette somme sera recouvrée par le Département des Contributions publiques . 4o Si , dans l'avenir , l'Etat juge , pour 6 -
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... l'indemnité , le Conseil d'Etat est chargé d'en fixer le montant . Dans la Ville de Genève les chemins privés seront , au point de vue de la construction des trottoirs , assi ... l'autorisation spéciale du Con- seil Administratif pour 41 -
... l'indemnité , le Conseil d'Etat est chargé d'en fixer le montant . Dans la Ville de Genève les chemins privés seront , au point de vue de la construction des trottoirs , assi ... l'autorisation spéciale du Con- seil Administratif pour 41 -
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation